Usages antérieurs et protection de marque

Écrit par Murielle Cahen le .
Les contentieux opposant les titulaires de marques et les détenteurs de noms commerciaux constituent une problématique récurrente en droit de la propriété intellectuelle, où s’entrecroisent des enjeux de priorité, de notoriété et de loyauté des pratiques commerciales. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 2) le 6 décembre 2024, sous le numéro 23/01475, (1) illustre avec acuité cette tension, en consacrant le principe selon lequel l’expl…

Parasitisme : quasi droit de propriété intellectuelle ?

Écrit par Murielle Cahen le .
Le parasitisme, en tant que concept juridique, soulève des interrogations fondamentales sur la protection des droits de propriété intellectuelle et la délimitation des frontières entre innovation légitime et appropriation indue des efforts d’autrui. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce phénomène, qui se manifeste par l’exploitation des créations, des efforts ou de la renommée d’un tiers sans son consentement, remet en cause les principes de loyauté commerciale et d’équité dans le domaine …

Fin des appels intempestifs

Écrit par Murielle Cahen le .
Imaginez : six fois par semaine en moyenne, votre téléphone sonne. Un inconnu vous propose une offre énergétique “exceptionnelle”, un forfait mobile “irrésistible” ou une rénovation de toiture “urgente”. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.  Ces sollicitations, subies par 97 % des Français selon l’UFC-Que Choisir, (1) incarnent un phénomène qui a longtemps miné notre quotidien. Pourtant, une révolution législative se profile. Le 21 mai 2025, le Parlement a définitivement adopté une loi interdi…

Défis juridiques de la protection des jeunes sur internet

Écrit par Murielle Cahen le .
À l’aube du XXIe siècle, l’essor fulgurant des technologies de l’information et de la communication a profondément transformé notre quotidien, redéfinissant les modes d’interaction, d’échange et d’apprentissage. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les mineurs, en tant qu’utilisateur·trices particulièrement vulnérables de cette nouvelle ère numérique, sont confrontés à des enjeux d’une complexité sans précédent. En effet, l’Internet, tout en offrant un accès inégalé à la connaissance et à la cult…

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