L’IA Act change la vie des petites entreprises françaises parce qu’il transforme une question qui semblait réservée aux grands groupes en une réalité très concrète pour les TPE et les PME. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dès lors qu’une entreprise utilise un logiciel d’IA pour répondre à des clients, trier des candidatures, aider à prendre une décision commerciale ou générer des contenus, elle doit se demander si cet outil est seulement pratique, ou s’il entre dans une catégorie surveillée p…

La mort d’un proche oblige aujourd’hui les héritiers à faire face à une question devenue centrale dans la pratique successorale : qu’advient-il de ses données numériques, de son téléphone, de ses photos, de ses mails, de ses comptes sur les plateformes en ligne, et parfois même de ses cryptomonnaies ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’enjeu n’est plus seulement sentimental ou pratique ; il est aussi juridique, patrimonial et parfois technique. En effet, une personne décédée laisse derrière …

La dématérialisation des contrats a profondément transformé les pratiques de conclusion et de conservation des actes juridiques. Dans un contexte où la signature électronique s’est imposée comme un instrument courant de sécurisation des échanges, la question de sa force probante demeure cependant centrale, en particulier lorsque l’auteur présumé de la signature en conteste l’origine. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À cet égard, le droit français opère une distinction décisive entre la sim…

Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d’auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contrôler comment ils sont utilisés et distribués. Certains estiment qu’un selfie peut relever du droit d’…