Diffamation : retirer sa plainte ne blanchit pas l’accusé
Écrit par Murielle Cahen le .
La matière pénale de la presse, gouvernée principalement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constitue depuis plus d’un siècle un droit dérogatoire, à la fois protecteur de la liberté d’expression et redoutablement formaliste pour les parties qui s’y engagent. (1)
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Cette spécificité se manifeste tant dans les règles de prescription abrégée que dans les modalités d’engagement et d’extinction de l’action publique. Parmi ces singularités fi…
La vidéo truquée par l’IA : preuve fiable ou illusion dangereuse ?
Écrit par Murielle Cahen le .
À l’ère du numérique, la preuve connaît une mutation profonde et irréversible. Longtemps dominée par l’écrit, puis progressivement enrichie par la photographie et l’enregistrement sonore, elle trouve aujourd’hui dans la vidéo un vecteur d’information privilégié, souvent perçu comme le plus fidèle reflet de la réalité.
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En effet, la vidéo combine simultanément l’image, le son, le mouvement et parfois même le contexte spatio-temporel, offrant ainsi une représent…
Quand le nom de créateur trompe le public : pourquoi certaines marques peuvent être supprimées
Écrit par Murielle Cahen le .
Le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre sécurité juridique, liberté d’exploitation économique et protection du public. Cet équilibre devient particulièrement fragile lorsque la marque ne se contente plus d’identifier une entreprise, mais renvoie à une personne physique identifiée, investie d’une notoriété propre, d’un style reconnaissable et d’un capital symbolique forgé par l’acte créatif.
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Les marques patronymiques de créateurs incarnent ce…
Obligation de collaboration du client en cas de dysfonctionnements informatique
Écrit par Murielle Cahen le .
Le prestataire de services est tenu d’une obligation contractuelle de conseil. Il doit mettre en garde et informer son client ainsi que s’informer auprès de lui, notamment lorsque ce dernier n’est pas un professionnel de l’informatique (1).
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Il est tenu notamment :
– d’évaluer les besoins réels auxquels ses clients doivent satisfaire pour éviter de leur proposer un équipement insuffisant ou trop puissant et inutilement coûteux (CA Paris 6-3-1981) ;
– de mettre en garde le cl…
