L’appropriation numérique des voix d’artistes : comment se protéger ?
Écrit par Murielle Cahen le .
L’essor spectaculaire des technologies d’intelligence artificielle générative bouleverse aujourd’hui l’ensemble des industries culturelles. Parmi les innovations les plus marquantes figure le clonage vocal par intelligence artificielle, une technologie capable de reproduire fidèlement la voix d’un individu à partir de quelques secondes d’enregistrement.
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Grâce à des techniques d’apprentissage profond et de synthèse vocale, il devient désormais possible de gén…
Indivisibilité du droit de réponse : portée limitée et pluralité de demandeurs à l’ère du replay
Écrit par Murielle Cahen le .
La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2026 (1), à propos d’une demande de droit de réponse formée par plusieurs personnes à la suite d’une communication audiovisuelle ensuite mise en ligne en replay, apporte une clarification bienvenue sur la portée exacte du principe d’indivisibilité du droit de réponse.
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Alors que ce principe est traditionnellement invoqué pour justifier un contrôle strict de la teneur de l…
Algorithme et concurrence : le risque d’une nouvelle forme d’entente
Écrit par Murielle Cahen le .
L’irruption des algorithmes dans la vie économique a profondément transformé la manière dont les entreprises fixent leurs prix, observent leurs concurrents et ajustent leurs stratégies commerciales.
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Dans les secteurs où la concurrence est particulièrement vive — commerce en ligne, transport, hôtellerie, distribution, plateformes numériques, réservation de services — la décision tarifaire n’est plus seulement le fruit d’une analyse humaine, mais le produit d…
Contrefaçon et œuvre de collaboration : la CJUE assouplit la règle française sur les coauteurs
Écrit par Murielle Cahen le .
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 18 décembre 2025 dans l’affaire C‑182/24, RB et autres c/ SACD, offre une occasion privilégiée de revisiter le régime procédural français de l’œuvre de collaboration, tel qu’il résulte de l’article L.113‑3, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle, à l’aune des exigences du droit de l’Union en matière de protection juridictionnelle effective.[1]
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Saisie à titre préjudiciel par le tribunal j…
