Responsabilité des Plateformes de Commerce
Écrit par Murielle Cahen le .
Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?.
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classe…
Un nom créé par l’intelligence artificielle peut-il bénéficier d’une protection juridique ?
Écrit par Murielle Cahen le .
L’avènement de l’intelligence artificielle n’est pas une simple révolution technologique ; c’est un séisme conceptuel qui fissure les fondations de nos systèmes juridiques, hérités d’une ère où la création était l’apanage exclusif de l’esprit humain.
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Dans le domaine foisonnant et stratégique de la propriété intellectuelle, la génération algorithmique de noms de marque par l’IA pose une question vertigineuse, aux implications bien plus profondes qu’il n’y para…
La liberté d’expression prévaut sur le droit à l’oubli
Écrit par Murielle Cahen le .
La dialectique entre la protection des données personnelles et les libertés fondamentales constitue l’un des enjeux épistémologiques les plus saillants du droit numérique contemporain.
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
À l’ère d’une hypermnésie digitale, où l’archivage pérenne des informations interroge les frontières de la vie privée, le législateur et le juge sont confrontés à un équilibre délicat : concilier le droit à l’effacement, pierre angulaire du Règlement général sur la Protection d…
Condamnation de Doctrine.fr pour concurrence déloyale
Écrit par Murielle Cahen le .
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 7 mai 2025 marque un épisode clé dans l’histoire tumultueuse des éditeurs juridiques en France. (1)
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
La société Forseti, éditrice de la plateforme Doctrine.fr, a été condamnée à verser des dommages et intérêts s’élevant à 40 000 € pour Lexbase, Lextenso et Lamy Liaisons, et 50 000 € pour Dalloz et LexisNexis, en réparation de pratiques de concurrence déloyale. (2)
Ce litige, né en 2018, oppose Forseti à des géant…
