Fin des appels intempestifs

Imaginez : six fois par semaine en moyenne, votre téléphone sonne. Un inconnu vous propose une offre énergétique “exceptionnelle”, un forfait mobile “irrésistible” ou une rénovation de toiture “urgente”.
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 Ces sollicitations, subies par 97 % des Français selon l’UFC-Que Choisir, (1) incarnent un phénomène qui a longtemps miné notre quotidien.

Pourtant, une révolution législative se profile. Le 21 mai 2025, le Parlement a définitivement adopté une loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti, scellant ainsi l’échec du dispositif Bloctel et opérant un renversement philosophique majeur : du *opt-out* (s’inscrire pour refuser) au *opt-in* (consentir explicitement) . (2)

Ce texte, intégré à la proposition de loi “contre toutes les fraudes aux aides publiques”, cible particulièrement les secteurs sensibles comme la rénovation énergétique, où les abus ont conduit à des “pratiques nocives aux conséquences désastreuses” pour les personnes vulnérables .

Son entrée en vigueur, prévue pour août 2026, laisse aux entreprises un délai d’adaptation, mais soulève déjà des débats sur son efficacité face à des fraudeurs toujours plus ingénieux . (3)

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Au-delà du cadre juridique, la technologie – notamment l’intelligence artificielle – émerge comme un rempart complémentaire. Filtres antispam, analyse vocale et partage de données entre régulateurs pourraient enfin offrir aux consommateurs la tranquillité tant espérée. Mais ce durcissement législatif marque-t-il pour autant la fin des abus ? Cet article explore les racines du fléau, les mécanismes de la nouvelle loi et les défis de sa mise en œuvre.

I. Le démarchage téléphonique : un fléau à l’origine d’un renforcement législatif sans précédent

A. L’échec des dispositifs historiques

Le démarchage intrusif n’est pas un phénomène nouveau. Dès 2014, la loi Hamon instaurait le principe du *opt-out* via la plateforme Bloctel, permettant aux consommateurs de s’inscrire sur une liste d’opposition. Pourtant, avec seulement 5,6 millions d’inscrits (sur 67 millions de numéros en France), son impact fut limité . (4)

Les fraudeurs contournaient facilement le système en utilisant des fichiers illégaux ou en multipliant les sociétés écrans. La loi Naeglen (2020) tenta de durcir le cadre en interdisant le démarchage dans des secteurs sensibles (rénovation énergétique, formation) et en encadrant les horaires (10h-13 h et 14h-20 h en semaine). Malgré cela, les appels indésirables persistaient, alimentés par l’explosion des fraudes aux aides publiques, notamment via les certificats d’économie d’énergie (CEE) . (5)

B. La loi de 2025 : une révolution du consentement

La nouvelle législation, adoptée le 21 mai 2025, inverse radicalement la logique : le consentement préalable devient la règle. Les entreprises devront prouver que le consommateur a manifesté son accord de manière “libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable” – par exemple via une case à cocher active (non pré-remplie) .

Seule exception : “l’exception client”, autorisant les appels liés à un contrat en cours (ex. : un opérateur proposant une mise à jour de forfait) . (6)

Le texte renforce aussi la répression :

– Sanctions pénales : Jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 € d’amende pour abus de faiblesse.

– Amendes administratives : Jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires pour les entreprises récidivistes .

– Interdiction sectorielle : La prospection électronique (SMS, réseaux sociaux) est prohibée dans la rénovation énergétique, un secteur miné par les arnaques .

C. Les limites persistantes

Malgré ces avancées, des failles subsistent. Comme le souligne Hélène Lebon, avocate spécialisée : *”Les fraudeurs se fichent des textes.

La clé est dans l’application des lois existantes”* .

La traçabilité des fichiers reste problématique : les entreprises achètent souvent des listes de numéros “en bonne foi”, sans vérifier leur légalité .

Par ailleurs, l’impact économique inquiète : 29 000 à 40 000 emplois dans les centres d’appels pourraient être menacés . Enfin, les escrocs innovent déjà via des numéros en 06/07 ou des messageries cryptées (WhatsApp), échappant ainsi aux contrôles .

II. Technologie et régulation : une alliance vitale pour l’efficacité de la loi

A. L’IA en première ligne

Pour contrer les appels frauduleux, les opérateurs déploient des solutions d’intelligence artificielle :

– Filtres antispam : Dès août 2026, les SMS commerciaux non désirés pourront être bloqués via des algorithmes, comme c’est déjà le cas pour les emails .

– Analyse vocale : L’IA détecte les fraudes en temps réel en analysant l’ondulation de la voix, le débit ou les mots-clés (ex. : “Caisse d’Assurance-maladie” pour les arnaques type “faux remboursements”) .

– Authentification des appels : La loi Naeglen a imposé un dispositif d’authentification (STIR/SHAKEN), obligeant les opérateurs à interrompre les appels non certifiés .

B. Le rôle clé des régulateurs

La loi de 2025 facilite le partage d’informations entre la DGCCRF, la CNIL et l’Arcep.

Cette synergie permet :

– Une identification rapide des fraudeurs via la mutualisation des données.

– Des campagnes préventives sur les fuites de données (ex. : alerte si un numéro est vendu sur le dark web).

– La suspension des aides publiques en cas de soupçon de fraude (ex. : dans la rénovation énergétique) .

C. Adaptation ou disparition ?

Face à ces contraintes, les entreprises légitimes se réinventent :

– Reconversion vers le *inbound marketing* (répondre aux demandes clients) ou les chatbots.

– Responsabilisation des intermédiaires : vérification systématique des fichiers achetés. – Innovation consentie : Prospection ciblée via des questionnaires en ligne, où le consommateur choisit ses préférences de contact .

La loi de 2025 marque un tournant historique, mais son succès dépendra de trois piliers : l’application rigoureuse des sanctions (dès 2026), l’efficacité technologique (IA et coordination des régulateurs) et l’évolution des pratiques commerciales. Si les consommateurs peuvent espérer une réduction des appels indésirables, la vigilance reste de mise face à des fraudeurs toujours ingénieux. Comme le résume Pierre-Jean Verzelen, sénateur à l’origine du texte : *”Il faudra taper fort et vite.

En Allemagne, une loi similaire n’a été efficace qu’après deux ans de sanctions effectives”* . La tranquillité téléphonique est à ce prix.

Chiffres clés à retenir :

• 97 % des Français agacés par le démarchage .
• 6 appels non désirés reçus en moyenne par semaine .
• Août 2026 : entrée en vigueur de l’interdiction .
• 500 000 € : amende maximale pour abus de faiblesse .

Pour lire un article plus condensé sur le démarchage téléphonique, cliquez

Sources :

1. La proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti adoptée par le Parlement – ici
2. L’interdiction du démarchage téléphonique non consenti adoptée par le Parlement – Le Club des Juristes
3. Une nouvelle loi interdit le démarchage téléphonique non consenti – Next
4. « Les Français ne pourront plus être dérangés » : le démarchage téléphonique subi, c’est bientôt fini – Le Parisien
5. Démarchage téléphonique : le Parlement a définitivement voté le texte interdisant le démarchage à partir d’août 2026 | LCP – Assemblée nationale
6. Loi contre le démarchage téléphonique : qu’est ce qui va changer au bout du fil ?