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Dans le domaine des contrats informatiques, la question de la validité des accords conclus en l’absence de signature formelle suscite souvent des interrogations quant aux risques encourus par les parties impliquées. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La jurisprudence, notamment celle de la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 30 septembre 2022, a apporté des éclaircissements importants en soulignant que, en droit français, les relations contractuelles sont principalement régies par le...