Copier sans tricher ? Les limites de l’imitation entre entreprises
En droit de la concurrence, la liberté du commerce implique celle d’imiter. Mais cette liberté n’est pas absolue : elle trouve sa limite dans le respect de la loyauté des pratiques.
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Tout l’enjeu consiste alors à déterminer à quel moment l’imitation devient fautive, c’est-à-dire lorsqu’elle engendre une confusion dans l’esprit du public ou traduit une volonté de tirer profit indûment du travail d’autrui.(1)
Dans des secteurs comme la mode, où la créativité repose sur...
