Indivisibilité du droit de réponse : portée limitée et pluralité de demandeurs à l’ère du replay
La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2026 (1), à propos d’une demande de droit de réponse formée par plusieurs personnes à la suite d’une communication audiovisuelle ensuite mise en ligne en replay, apporte une clarification bienvenue sur la portée exacte du principe d’indivisibilité du droit de réponse.
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Alors que ce principe est traditionnellement invoqué pour justifier un contrôle strict de la teneur de la réponse...
Communication au public en ligne, Communication audiovisuelle, Droit de réponse, Indivisibilité du droit de réponse, Pluralité de demandeurs, Replay
