Étiquette : article 1240 du Code civil

Dans le domaine des relations concurrentielles et de la protection des droits de propriété intellectuelle, se pose fréquemment la difficile question de la frontière entre la libre expression et le comportement fautif de dénigrement. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La liberté d’alerter sur une possible contrefaçon ou d’informer des tiers de risques juridiques paraît légitime à première vue, mais cette liberté n’est pas absolue : elle heurte parfois le principe – fondamental en droit civil – selon...