Étiquette : agissements déloyaux

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 7 mai 2025 marque un épisode clé dans l’histoire tumultueuse des éditeurs juridiques en France. (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La société Forseti, éditrice de la plateforme Doctrine.fr, a été condamnée à verser des dommages et intérêts s’élevant à 40 000 € pour Lexbase, Lextenso et Lamy Liaisons, et 50 000 € pour Dalloz et LexisNexis, en réparation de pratiques de concurrence déloyale. (2) Ce litige, né en 2018, oppose Forseti à des géants historiques...