Fin des appels intempestifs
Écrit par Murielle Cahen le .
Imaginez : six fois par semaine en moyenne, votre téléphone sonne. Un inconnu vous propose une offre énergétique “exceptionnelle”, un forfait mobile “irrésistible” ou une rénovation de toiture “urgente”.
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Ces sollicitations, subies par 97 % des Français selon l’UFC-Que Choisir, (1) incarnent un phénomène qui a longtemps miné notre quotidien.
Pourtant, une révolution législative se profile. Le 21 mai 2025, le Parlement a définitivement adopté une loi interdi…
Défis juridiques de la protection des jeunes sur internet
Écrit par Murielle Cahen le .
À l’aube du XXIe siècle, l’essor fulgurant des technologies de l’information et de la communication a profondément transformé notre quotidien, redéfinissant les modes d’interaction, d’échange et d’apprentissage.
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Les mineurs, en tant qu’utilisateur·trices particulièrement vulnérables de cette nouvelle ère numérique, sont confrontés à des enjeux d’une complexité sans précédent. En effet, l’Internet, tout en offrant un accès inégalé à la connaissance et à la cult…
Un prompt est-il protégeable au titre du droit d’auteur ?
Écrit par Murielle Cahen le .
L’émergence des intelligences artificielles (IA) génératives, telles que ChatGPT, MidJourney ou DALL-E, a bouleversé les paysages créatifs, juridiques et éthiques.
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Au cœur de ces systèmes se trouve le prompt, cette instruction textuelle ou visuelle par laquelle un utilisateur guide l’IA pour produire un résultat spécifique : un texte, une image, une musique, etc. Si le prompt est devenu un outil clé de la création contemporaine, sa nature hybride – entre comm…
Les risques liés à une non-signature d’un contrat informatique
Écrit par Murielle Cahen le .
Dans le domaine des contrats informatiques, la question de la validité des accords conclus en l’absence de signature formelle suscite souvent des interrogations quant aux risques encourus par les parties impliquées.
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La jurisprudence, notamment celle de la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 30 septembre 2022, a apporté des éclaircissements importants en soulignant que, en droit français, les relations contractuelles sont principalement régies par le pri…
