Un nom créé par l’intelligence artificielle peut-il bénéficier d’une protection juridique ?
Écrit par Murielle Cahen le .
L’avènement de l’intelligence artificielle n’est pas une simple révolution technologique ; c’est un séisme conceptuel qui fissure les fondations de nos systèmes juridiques, hérités d’une ère où la création était l’apanage exclusif de l’esprit humain.
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Dans le domaine foisonnant et stratégique de la propriété intellectuelle, la génération algorithmique de noms de marque par l’IA pose une question vertigineuse, aux implications bien plus profondes qu’il n’y para…
La liberté d’expression prévaut sur le droit à l’oubli
Écrit par Murielle Cahen le .
La dialectique entre la protection des données personnelles et les libertés fondamentales constitue l’un des enjeux épistémologiques les plus saillants du droit numérique contemporain.
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À l’ère d’une hypermnésie digitale, où l’archivage pérenne des informations interroge les frontières de la vie privée, le législateur et le juge sont confrontés à un équilibre délicat : concilier le droit à l’effacement, pierre angulaire du Règlement général sur la Protection d…
Condamnation de Doctrine.fr pour concurrence déloyale
Écrit par Murielle Cahen le .
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 7 mai 2025 marque un épisode clé dans l’histoire tumultueuse des éditeurs juridiques en France. (1)
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La société Forseti, éditrice de la plateforme Doctrine.fr, a été condamnée à verser des dommages et intérêts s’élevant à 40 000 € pour Lexbase, Lextenso et Lamy Liaisons, et 50 000 € pour Dalloz et LexisNexis, en réparation de pratiques de concurrence déloyale. (2)
Ce litige, né en 2018, oppose Forseti à des géant…
Protection des marques renommées vs. liberté artistique
Écrit par Murielle Cahen le .
L’intersection entre le droit de la propriété intellectuelle et la liberté d’expression artistique constitue un terrain juridique complexe, où les impératifs de protection des marques renommées se heurtent souvent aux revendications créatives.
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L’affaire opposant les sociétés Rolex à l’artiste Johann Perathoner, jugée par le tribunal judiciaire de Paris en avril 2025, illustre parfaitement cette tension. Les sociétés Rolex, titulaires de marques emblématique…
