En droit de la concurrence, la liberté du commerce implique celle d’imiter. Mais cette liberté n’est pas absolue : elle trouve sa limite dans le respect de la loyauté des pratiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Tout l’enjeu consiste alors à déterminer à quel moment l’imitation devient fautive, c’est-à-dire lorsqu’elle engendre une confusion dans l’esprit du public ou traduit une volonté de tirer profit indûment du travail d’autrui.(1) Dans des secteurs comme la mode, où la créativité…

La question du point de départ du délai de prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est depuis plusieurs années au cœur d’intenses débats doctrinaux et jurisprudentiels. La tension naît du caractère particulier de la contrefaçon, qui peut résulter d’un acte unique (par exemple la reproduction d’une œuvre) ou, au contraire, d’une succession d’actes répétés et diversifiés (diffusion d’un album, mise en ligne sur une plateforme numérique, représentation publique, exploitation commerciale continue, etc.). Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le s…

La question de la responsabilité juridique des intelligences artificielles génératives (comme ChatGPT) est aujourd’hui au cœur des débats dans les sphères technologiques, juridiques et éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’un des points les plus délicats est le risque de diffusion de fausses informations — parfois appelées « hallucinations » — qui peuvent porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entité. Dans ce contexte se pose la question : une IA peut-elle être accu…

À l’ère du numérique, où l’information circule plus rapidement que jamais et où les technologies transforment en profondeur nos modes de communication, la question de la vie privée revêt une importance cruciale. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les groupes privés numériques, qu’il s’agisse de forums en ligne, de réseaux sociaux, ou même d’applications de messagerie, offrent un espace où les individus peuvent partager des réflexions, des expériences et des informations dans un environnement ce…