Protection des marques renommées vs. liberté artistique
Écrit par Murielle Cahen le .
L’intersection entre le droit de la propriété intellectuelle et la liberté d’expression artistique constitue un terrain juridique complexe, où les impératifs de protection des marques renommées se heurtent souvent aux revendications créatives.
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L’affaire opposant les sociétés Rolex à l’artiste Johann Perathoner, jugée par le tribunal judiciaire de Paris en avril 2025, illustre parfaitement cette tension. Les sociétés Rolex, titulaires de marques emblématique…
Usages antérieurs et protection de marque
Écrit par Murielle Cahen le .
Les contentieux opposant les titulaires de marques et les détenteurs de noms commerciaux constituent une problématique récurrente en droit de la propriété intellectuelle, où s’entrecroisent des enjeux de priorité, de notoriété et de loyauté des pratiques commerciales.
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L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 2) le 6 décembre 2024, sous le numéro 23/01475, (1) illustre avec acuité cette tension, en consacrant le principe selon lequel l’expl…
Parasitisme : quasi droit de propriété intellectuelle ?
Écrit par Murielle Cahen le .
Le parasitisme, en tant que concept juridique, soulève des interrogations fondamentales sur la protection des droits de propriété intellectuelle et la délimitation des frontières entre innovation légitime et appropriation indue des efforts d’autrui. (1)
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Ce phénomène, qui se manifeste par l’exploitation des créations, des efforts ou de la renommée d’un tiers sans son consentement, remet en cause les principes de loyauté commerciale et d’équité dans le domaine …
Fin des appels intempestifs
Écrit par Murielle Cahen le .
Imaginez : six fois par semaine en moyenne, votre téléphone sonne. Un inconnu vous propose une offre énergétique “exceptionnelle”, un forfait mobile “irrésistible” ou une rénovation de toiture “urgente”.
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Ces sollicitations, subies par 97 % des Français selon l’UFC-Que Choisir, (1) incarnent un phénomène qui a longtemps miné notre quotidien.
Pourtant, une révolution législative se profile. Le 21 mai 2025, le Parlement a définitivement adopté une loi interdi…
