Comment évaluer le juste équilibre entre le droit à un procès équitable et la protection des croyances religieuses ?
Écrit par Murielle Cahen le .
Dans le paysage juridique complexe et évolutif, la question des droits fondamentaux occupe une place prépondérante. Parmi ces droits, le droit à un procès équitable revêt une importance particulière, garantissant l’accès à la justice et le respect des principes fondamentaux de justice et d’équité.
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Cependant, il peut arriver que cet équilibre fragile soit compromis, mettant ainsi en péril les droits des parties civiles.
L’un des scénarios dans lesquels un…
Responsabilité des Plateformes de Commerce
Écrit par Murielle Cahen le .
Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?.
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Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classe…
Un nom créé par l’intelligence artificielle peut-il bénéficier d’une protection juridique ?
Écrit par Murielle Cahen le .
L’avènement de l’intelligence artificielle n’est pas une simple révolution technologique ; c’est un séisme conceptuel qui fissure les fondations de nos systèmes juridiques, hérités d’une ère où la création était l’apanage exclusif de l’esprit humain.
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Dans le domaine foisonnant et stratégique de la propriété intellectuelle, la génération algorithmique de noms de marque par l’IA pose une question vertigineuse, aux implications bien plus profondes qu’il n’y para…
La liberté d’expression prévaut sur le droit à l’oubli
Écrit par Murielle Cahen le .
La dialectique entre la protection des données personnelles et les libertés fondamentales constitue l’un des enjeux épistémologiques les plus saillants du droit numérique contemporain.
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À l’ère d’une hypermnésie digitale, où l’archivage pérenne des informations interroge les frontières de la vie privée, le législateur et le juge sont confrontés à un équilibre délicat : concilier le droit à l’effacement, pierre angulaire du Règlement général sur la Protection d…
