L’ancien droit des télécommunications est devenu le droit des postes et communication électronique (CPCE). C’est du droit public, mais porte également sur le droit privé ( droit des biens, contrats. ) Ce sujet couvre deux points :  les règles en matière d’établissement et la gouvernance des réseaux y compris le secteur d’internet. Tout ceci inclut le réseau internet, et notamment la régulation des noms de domaines. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les responsabilités et obligations des a…

Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux. YouTube est une plateforme de partage de vidéos dont l’activité s’articule entre trois acteurs différents. D’une part on identifie les utilisateurs qui constituent le moteur de l’activité de la plateforme. Ces derniers peuvent partager, commenter, aimer les vidéos produites par les créateurs de contenus aussi appelés les « Youtubeurs ». D’autre part, les créateurs qui éditent du contenu sur la plateforme sont…

La transition numérique et le développement des usages en ligne présentent de multiples avantages pour les entreprises mais également pour les particuliers. Si internet présente de nombreux avantages, force est de constater que les utilisateurs ne maîtrisent pas toujours les informations qui circulent à leur sujet. Les dérives sont inévitables et certains de ces usages posent régulièrement des problèmes aux entreprises comme aux particuliers, notamment en ce qui concerne leur réputation en ligne. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place …

La place occupée par les créateurs de contenus ou les influenceurs représente une aubaine pour les marques et les entreprises qui souhaitent jouir d’une visibilité plus importante à moindre coût et toucher un public jeune féru de réseaux sociaux. L’arrivée d’internet et le développement des usages numériques ont induit une expansion du commerce qui à présent ne connaît plus de frontières. L’apparition des plateformes en ligne a chamboulé le modèle économique que nous connaissions et a vu dans naître dans son sillage un arsenal législatif pour pallier les dérives qui en découlaient. …