Données personnelles et dispositifs de sécurité : absence de négligence grave dans une fraude par vishing

Écrit par Murielle Cahen le .
La multiplication des paiements dématérialisés a ouvert la voie à des innovations majeures dans le traitement des opérations bancaires, mais a également intensifié les risques liés à la fraude, en particulier les fraudes dites de vishing, c’est-à-dire les escroqueries réalisées par téléphone. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans ce contexte, la réglementation relative aux services de paiement et à la sécurité des dispositifs d’authentification revêt une importance décisive, notamment les ar…

Information ou diffamation ? La Cour de cassation fixe la frontière

Écrit par Murielle Cahen le .
Dans le domaine des relations concurrentielles et de la protection des droits de propriété intellectuelle, se pose fréquemment la difficile question de la frontière entre la libre expression et le comportement fautif de dénigrement. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La liberté d’alerter sur une possible contrefaçon ou d’informer des tiers de risques juridiques paraît légitime à première vue, mais cette liberté n’est pas absolue : elle heurte parfois le principe – fondamental en droit civil – …

Quand le droit à l’oubli l’emporte sur la presse : la justice ordonne la suppression d’un article en ligne

Écrit par Murielle Cahen le .
Depuis plusieurs années, les juridictions françaises et européennes sont confrontées à une question essentielle : comment concilier la liberté de la presse avec le droit à l’oubli et la protection des données personnelles ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La liberté d’expression et d’information est garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) (1) Elle est également protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (C…

Quand l’intelligence artificielle affronte le droit d’auteur américain

Écrit par Murielle Cahen le .
Depuis plusieurs années, les tribunaux américains sont confrontés à des cas nouveaux nés de la tension entre trois réalités : la puissance et l’utilité de l’intelligence artificielle (IA) pour traiter des masses de textes, la disponibilité d’immenses quantités de données protégées par le droit d’auteur, et le besoin de donner une marge de manœuvre aux innovateurs tout en protégeant les détenteurs de droits. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Le cas Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH & …

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