Le cas des œuvres numériques est évoqué à l’article R. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise les « créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires ». L’approche retenue est clairement axée sur le support, qui reste l’élément déterminant de l’application du droit de suite. Cela correspond au demeurant aux pratiques du marché : pour la plupart des créations numériques qui passent en vente, les acquéreurs se voient remettre le support de stockage, éventuellement numéroté et signé. Le support contrebalance l’ubiquité des objets n…

Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le clas…

La montée en puissance des technologies d’intelligence artificielle générative — modèles de synthèse vocale, de génération d’images et de vidéos — a rendu les deepfakes (ou « hypertrucages ») à la fois plus accessibles et plus convaincants. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ces techniques permettent de fabriquer des représentations visuelles et sonores d’une personne en lui faisant dire ou faire ce qu’elle n’a pas réellement dit ou fait, et ce, avec un degré de réalisme qui complique la disti…

Le droit d’auteur, pierre angulaire de la propriété intellectuelle, repose sur un principe cardinal : seul le créateur d’une œuvre originale peut prétendre à la protection juridique que lui confère le Code de la propriété intellectuelle. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Mais déterminer qui est effectivement l’auteur d’une œuvre n’est pas toujours chose aisée, notamment lorsqu’une création résulte d’un processus collectif ou interactif, tel qu’un entretien filmé. Dans de telles situation…