Qu’est-ce qu’un traitement « illicite » de données ?

Écrit par Murielle Cahen le .
Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les services proposés sur internet sont majoritairement gratuits. Cela n’est pas réellement gratuit, en échange, les clients ou les internautes fournissent leurs données personnelles. Il est nécessaire de protéger ces dernières. …

La protection des lanceurs d’alerte

Écrit par Murielle Cahen le .
Le lanceur d’alerte peut être défini comme une personne qui divulgue des informations confidentielles ou sensibles au public dans le but de révéler des activités répréhensibles, illégales, frauduleuses ou dangereuses qui se déroulent dans une organisation ou dans la société en général. Aujourd’hui les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la transparence et la responsabilité en exposant des pratiques répréhensibles qui pourraient autrement rester cachées. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CA…

Faire supprimer des contenus de harcèlement : pourquoi est-ce parfois si compliqué ?

Écrit par Murielle Cahen le .
Pourquoi certains contenus d’une campagne de harcèlement se retirent en quelques semaines, et d’autres jamais, sans procès contre leur auteur (TJ Paris, 31 août 2026, n° 26/53322, RSC c/ Meta Platforms Ireland) Imaginons un compte qui, en quelques mois, publie pêle-mêle des menaces de mort, des images d’armes, le domicile privé d’une victime, des montages photo dégradants et des accusations d’abus sexuels sur mineur. Aux yeux de la victime, ce flux ne forme qu’une seule et même agression, méritant une seule et même sanction : la disparition totale, immédiate, de tout ce qui la vise. …

Sans écrit, mais pas sans preuve

Écrit par Murielle Cahen le .
Peut-on être condamné — ou, à l’inverse, tenu pour lié — par un contrat que l’on n’a jamais signé ? La question, qui semble a priori se heurter frontalement au principe du consensualisme et à l’exigence, bien connue des juristes de la propriété intellectuelle, d’un écrit pour les contrats portant cession de droits d’auteur, a reçu une réponse nuancée de la Cour de cassation dans une affaire mettant en scène l’auteur-compositeur-interprète et écrivain Pierre Perret. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabell…

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