LA NOUVELLE PROSTITUTION SUR INTERNET

L’arrivée d’internet a permis le développement du cybersexe, qui est un des générateurs principaux de revenus sur la toile. Cependant, le sexe et la pornographie en ligne posent d’importants problèmes juridiques notamment liés à la lutte contre la pédophilie, et à la protection des mineurs.

Destination favorite des internautes et principale générateur de revenus sur le réseau, le « cybersexe » semble constituer sur Internet un pilier de l’industrie des contenus en ligne. Le commerce électronique du sexe et de la pornographie soulève d’importants problèmes juridiques liés notamment à la lutte contre la pédophilie et à la protection des mineurs. En effet, de nombreux sites web proposant des photos et vidéos pédophiles ont été découverts et fermés par les autorités.

Phénomène tout aussi préoccupant et qui semble prendre de plus en plus d’ampleur, est la prostitution sur Internet et le trafic des personnes destinées au travail de prostitution. Tout comme la violation de la vie privée ou la fraude à la carte bancaire, la prostitution en ligne fait partie de la criminalité liée aux nouvelles technologies. Sur le réseau web, elle revêt le plus souvent la forme de racolage et de proxénétisme.

Si la pornographie et la diffusion de matériel pornographique sur le web constituent des activités économiques tout à fait autorisées, le proxénétisme et le racolage en ligne sont strictement interdits par la loi (I). Le panorama de la prostitution serait incomplet si l’on omettait la prostitution des mineurs (II), un marché moins visible mais qui, néanmoins, constitue un réseau important de pédophiles.

I. Interdiction du proxénétisme et du racolage en ligne

A) Le racolage en ligne

Sous couvert de sites web proposant des services d' « escorte girl », il n'est pas rare de trouver à l'heure actuelle des sites faisant du racolage. Ces sites web sont le plus souvent des sites « anodins », faisant office de sorte d'agence de rencontre permettant à un internaute de rencontrer une personne afin de passer une soirée « agréable », de participer à un dîner ou autre.

La frontière entre le racolage en ligne et le site de rencontre ou pornographique est parfois difficile à déterminer.

Cette pratique est strictement interdite et réprimandé par l'article 225-10-1 du code pénal disposant que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende».

Comment différencier un site web de rencontre totalement légal d'un site web faisant du racolage ? Ce n'est pas chose facile car, en règle générale, la personne racolant sur Internet ne fait aucune connotation ayant un rapport avec le sexe dans son « offre de service ». L'appréciation doit alors être faite au cas par cas.

Si une personne dénudée propose sur un site web moyennant rémunération des services à caractère sexuel, le racolage sera caractérisé, le code pénal ne faisant aucune distinction entre les différentes manières ou moyens utilisés pour racoler. L'article 225-10-1 du code pénal est donc susceptible de s'appliquer à l'Internet. Il convient donc, pour l'éditeur d'un site web à caractère pornographique sous forme de site d'annonces et de rencontres, de supprimer toutes annonces faisant du racolage et de surveiller les messages y étant inscrit.

B) Le proxénétisme en ligne

Les réseaux de proxénétisme sont, depuis une dizaine d'années, devenus transnationaux, et difficiles à démanteler. L’Internet constitue un moyen peu coûteux pour les proxénètes de faire le trafic d’humains et de recruter les prostituées étrangères.

Selon l’article 225-5 du code pénal, le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

- d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

- de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

- d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

Le proxénétisme est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

L’article 225-6 du même code précise qu’ « Est assimilé au proxénétisme et puni des peines prévues par l’article précité le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

- de faire office d’intermédiaire entre deux personne dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui ;

- de faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;

- de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;

- d’entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l’égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution ».

Un site web support de ce type d’activité est donc illégal et l’éditeur du site peut être considéré comme proxénète.

 

II. Pédo-pornographie : la prostitution des mineurs

Si la pornographie d’adultes sur Internet est devenue un business des personnes juridiquement responsables, les images pornographiques des mineurs sont toujours issues de la contrainte, de la violence et de l’abus des enfants en situation de faiblesse. Les enfants sont donc forcés à se prostituer pour nourrir les fantasmes des adultes. La presse fait régulièrement l’écho de cas d’atteintes sexuelles commises sur des mineurs contractés par leur agresseur sur le réseau. La circulation de telles images sur le réseau web est la plupart du temps le fait des pédophiles et constitue un délit.

Pour bien comprendre les risques d’atteintes des mineurs qui peuvent se réaliser sur l’Internet, il convient de distinguer deux phénomènes : la première est la diffusion et le recel de pornographie infantile sur Internet, et la seconde est l’utilisation de l’Internet aux fins de préparer ou de commettre les atteintes sexuelles sur des mineurs (corruption et tentative de corruption de mineurs, agression ou tentative d’agression sexuelle, viol et tentative de viol, proxénétisme…)

A) La diffusion et le recel de pornographie infantile sur Internet

L’article 227-23 du code pénal punit de 45 000 euros d’amende et de 3 ans de prison le fait de fixer, d’enregistrer, de transmettre, de diffuser, d’importer ou d’exporter l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur de moins de 18 ans ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur.

Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 est punie de la même peine la tentative de fixation, d’enregistrement ou de transmission d’une telle image ou représentation en vue de sa diffusion. Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsqu’un réseau de communication en ligne a été utilisé pour diffuser l’image ou la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé.

Si le code pénal réprime sévèrement la détention, la diffusion, l’enregistrement, la fixation et la production de représentation à caractère pornographique, il n’incrimine pas les incitations à commettre des viols ou agressions sexuelles qui ne seraient pas suivies d’effets. Néanmoins, la provocation est punissable lorsqu’elle est commise par « tout moyen de communication au public par voie électronique.

B) L’utilisation du réseau Internet aux fins de préparer ou de commettre des atteintes sexuelles sur des mineurs

L’Internet offre aux agresseurs potentiels de nouveaux moyens d’identifier une future victime, puis de tisser avec elle des liens et une intimité. L’approche se fait le plus souvent sur des forums de discussion pour les jeunes.

Il n’existe pas, en droit français, d’infraction décrivant spécifiquement le fait de rechercher les faveurs sexuelles de mineurs, en ligne ou hors ligne, ou encore d’aller à la rencontre d’un mineur dans l’intention de commettre sur lui une atteinte ou agression sexuelle ou un viol.

Seuls sont susceptibles d’être poursuivies : l’agression sexuelle ou la tentative d’agression sexuelle (art 222-27 à 222-31 du code pénal), le viol ou la tentative de viol sur mineurs, et le proxénétisme (art 225-7 et 225-7-1 du code pénal). Le fait que le mineur victime ait été mis en contact avec l’auteur des faits ou que l’infraction ait été réalisée grâce à l’utilisation d’un réseau de télécommunication aggrave les peines.

Le TGI de Brest a condamné le 23 décembre 2004 un homme de 47 ans à 3 ans d’emprisonnement dont 18 mois de sursis avec mise à l’épreuve assorti de suivi médico-psychologique pour avoir commis une atteinte sexuelle sur une mineure de 13 ans rencontrée sur Internet. D’autres affaires seraient encore en cours d’instruction ; la presse se fait régulièrement l’écho de mise en examen de suspect d’agressions sexuelles, de viols ou encore de proxénétisme sur des mineurs rencontrés sur les espaces en ligne.

L’article 227-22 du code pénal punit également le fait de « favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur », tel que d’exciter un mineur à la débauche. La peine est de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende « lorsque le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications ».

Un proxénète de 28 ans a été interpellé à Paris en octobre 2004; il est soupçonné d’avoir contraint des mineurs qu’il recrutait par « chat » (forum de discussion sur Internet) à se prostituer. Sur ces forums sont souvent présent des pédophiles ou des prédateurs.

Conclusion

L'Internet est ainsi devenu un vecteur essentiel de promotion en matière d'exploitation sexuelle. Un label « Net+sûr » a été lancé à l’initiative des fournisseurs d’accès Internet en France (AFA) afin de lutter contre les contenus pédo-pornographiques. Ce label est apposé sur les portails des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à Internet membres de l’AFA, comme celui de Neuf Télécom ou de Wanadoo. Sur ces deux sites, le logo figure en bas de la page d’accueil.

LIENS CONNEXES

retour à la rubrique 'Autres articles'

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

| Conditions d'utilisation du site: IDDN | | Contacts | Plan d'accès | English version |
| C G V | Sommaire | Plan | recherche | Internet | Vie des sociétés | Vie quotidienne | Services en ligne | Votre question? |
Connexion sécurisé ssl 256
Nous joindre - Tel : 0143377563
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
Share Suivre: Facebook Avocat Paris Linkedin Avocat Paris Tumblr Avocat Paris Twitter Avocat Paris Google+ Avocat Paris App.net portage salarial RSS Valide!
Retour en haut