BREVETABILITE DES LOGICIELS

Les logiciels occupent une place centrale dans la vie numérique aujourd’hui, en effet toute machine aujourd’hui emporte avec elle un logiciel. Cependant une question c’est posée ; le logiciel est il brevetable ?

Le gouvernement n'a pas encore pris position sur la brevetabilité du logiciel.

A l'occasion d'une rencontre avec L'AFUL et l'APRIL, le gouvernement a indiqué ne pas avoir encore pris position sur la brevetabilité des logiciels . Les deux associations, en faveur du développement des logiciels libres , ont été reçues le 12 septembre 2001 par les conseillers du Premier Ministre pour obtenir des clarifications sur la position du gouvernement concernant les brevets logiciels.

A cette occasion, elles se sont insurgées contre la publicité  qui avait été faite par le gouvernement en ce qui concerne l'avis de l'Académie des technologies sur les brevets logiciels, alors que son contenu comporterait de nombreuses erreurs techniques.

Les conseillers ont expliqué que ce rapport n'était pas l'avis du gouvernement en la matière mais faisait partie d'un ensemble d'avis et d'expertises demandés par le gouvernement. Pour les associations, le brevet  logiciel pourrait être mis en place à la condition qu'il favorise réellement l'innovation et non qu'il soit utilisé comme un moyen d'empêcher le développement de nouveaux logiciels.

Dans cette optique, les rapports du Conseil général des mines et celui du Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication ont précisé que "le brevet logiciel a un impact négatif sur l'innovation et la concurrence, et qu'il est probablement impossible d'éviter une extension du système de brevet aux algorithmes, aux mathématiques, aux méthodes d'affaires et toutes les méthodes intellectuelles si le brevetage du logiciel était légalisé".

Aujourd'hui, les idées, principes, méthodes non-formalisés ne sont pas protégeables par le droit d'auteur et donc peuvent être ré-utilisées librement.

Mais derrière ces nombreux rapports et avis, le gouvernement n'aurait-il pas déjà pris sa décision afin de contenter les puissants éditeurs informatiques qui cherchent depuis de nombreuses années à breveter leurs logiciels ? Si tel était le cas, les tentatives des partisans des logiciels libres seraient-elles vaines ?

LIENS CONNEXES :

retour à la rubrique 'Autres articles'

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

| Conditions d'utilisation du site: IDDN | | Contacts | Plan d'accès | English version |
| C G V | Sommaire | Plan | recherche | Internet | Vie des sociétés | Vie quotidienne | Services en ligne | Votre question? |
Connexion sécurisé ssl 256
Nous joindre - Tel : 0143377563
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
Share Suivre: Facebook Avocat Paris Linkedin Avocat Paris Tumblr Avocat Paris Twitter Avocat Paris Google+ Avocat Paris App.net portage salarial RSS Valide!
Retour en haut