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FACEBOOK . QUELS
ENJEUX JURIDIQUES? Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook
est présenté par le Figaro comme le site web de réseau social de l’année 2007. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce
site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo
(facebook en anglais) comportant les
photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année. Grâce aux données personnelles communiquées par l’utilisateur (état
civil, études, centres d’intérêt) dans la page de profil, le site permettra à
l’utilisateur d’entrer en contact gratuitement avec d’autres utilisateurs (amis
et réseaux de personnes constitués autour de la région, de l’école ou
université, de l’entreprise ou de centres d’intérêt définis par l’utilisateur) et
de partager avec eux divers documents multimédias (films, photos, textes…). De nombreuses fonctionnalités optionnelles sont proposées par Facebook à
l’utilisateur dans sa page de profil et enrichissent les utilisations possibles
du site. L’application « Facebook Beacon » mise en place en novembre
2007, qui a récemment défrayé la chronique, permet aux amis ou aux réseaux de
l’utilisateur d’avoir connaissance des actes (achat, jeu…) accomplis par
l’utilisateur auprès des sites tiers partenaires de Facebook. La publicité de
produits ou services se réalise ici par le biais des réseaux et non directement
par l’annonceur. De façon générale, les données personnelles constituent une manne en ce
qu’elles vont permettre une publicité ciblée compte tenu du profil de
l’utilisateur. Ladite publicité assure par ailleurs le financement du site. Les conditions générales (« terms of use ») de Facebook
prévoient que l’utilisateur concède une licence à Facebook sur tout le contenu
apporté par lui (« user content » : profil incluant nom et
photo, messages, texte, information, photos, films…) dans les termes
suivants : «an irrevocable,
perpetual, non exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the
right to sublicense) to use, copy, publicly display, reformat, translate,
excerpt and distribute such User Content for any purpose, commercial,
advertising or otherwise, on or in connection with the Site or the promotion
thereof… » A ce « User Content », s’ajoutent les données collectées
directement par Facebook à partir d’autres sources comme indiqué dans le
document émanant de Facebook intitulé “Privacy Policy”: »Facebook may also collect information about
you from other sources, such as newspapers, blogs, instant messaging services,
and other users of the facebook service through operation of the service
(e.g ; photo tags)… ». Ce document précise également que l’utilisateur consent à ce que ses
données personnelles soient transférées et traitées aux Etats-Unis. Facebook en
tant que société américaine a adhéré au dispositif dit de « Safe
Harbor » ou « Sphère de sécurité » comportant une série de
principes de protection des données personnelles et de protection de la vie
privée publiées par le ministère du commerce des Etats-Unis. Ces principes ont été négociés
entre les Etats-Unis et La question se pose de savoir si l’utilisation par Facebook des données
personnelles de l’utilisateur français s’effectue suivant les principes de
protection des données personnelles et de respect de la vie privée définis dans
le « Safe Harbour ». -
« les durées de conservation des données personnelles
des membres de Facebook, les adresses IP traitées et les adresses de courriers
électroniques des personnes invitées par un membre ; -
la manière dont Facebook analyse les profils de ses membres
afin de leur délivrer des publicités ciblées ; -
l’information des personnes concernées sur la finalité des
fichiers, les destinataires des données et l’existence d’un droit d’accès et de
rectification. » Les interrogations de Certes, l’utilisateur de Facebook peut paramétrer la diffusion de son
profil, des données permettant de le contacter et des applications dans
l’onglet « Privacy settings » pour autant qu’il comprenne la langue
anglaise dans laquelle est rédigé le site. Mais comme le souligne Par ailleurs, la modification des données du profil ou la fermeture du
compte n’impliquent pas la suppression définitive des données. La
« Privacy Policy » de Facebook prévoit qu’elles sont conservées dans
les archives du site « for a reasonable period ». Il est à noter que cette prise de conscience fait son chemin puisque
l’application « Facebook Beacon » a fait l’objet d’une avalanche de
protestations et d’une pétition de plus de 50 000 signataires. Elle a
produit ses effets puisqu’après avoir fait modifier l’application Beacon, le
président de Facebook, Mark Zuckerberg, a présenté sur son site début décembre 2007
ses excuses : « Nous avons mis trop longtemps à changer le système
pour permettre aux internautes de donner leur autorisation explicite. Je ne
suis pas fier de la façon dont nous avons géré cette affaire, et je sais que
nous pouvons faire mieux. » Le responsable de la sécurité chez
Facebook, Chris Kelly, dans un interview à IDG News Service,
indique : » I think the average
Facebook user understands very well that we take privacy extraordinarily seriously.” Par ailleurs, Facebook et les autres réseaux sociaux sont dans la ligne
de mire des autorités européennes de protection des données réunies au sein du
Groupe dit de l’ »article 29 » ou « G29 »(en référence à
l’article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection
des données qui l’a institué). Ce groupe de travail a mis à son programme de
travail 2008-2009 le sujet des réseaux sociaux en ligne. De plus, les procureurs de la ville de New York soutiennent une
proposition relative à l''interdiction de l’accès des délinquants sexuels aux
réseaux sociaux comme Facebook ou MySpace. Selon une proposition de loi en cours d''examen aux USA, les individus
listés comme délinquants sexuels se verraient d''emblée interdire l’accès aux
sites type MySpace ou Facebook lors de leur inscription. Ces sites disposeraient d’une
liste de noms, d’adresses et d’identifiants à rejeter. Les sites pourront
obtenir des informations confidentielles de la part du ministère de la Justice
relative aux délinquants sexuels. En retour, MySpace et Facebook pourront
avertir les autorités de tout utilisateur suspect. C’est dire que la protection des données par les réseaux sociaux comme
Facebook constitue un enjeu important. |
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