COMMERCE ELECTRONIQUE
    Paiement sur Internet
       Par carte de crédit
       Par porte-monnaie électronique

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J'ai entendu parler du système du "porte-monnaie électronique" pour effectuer des achats en ligne. Est-il autorisé en France ?
Tout à fait ! Ce système suppose le téléchargement par l'utilisateur d'un logiciel spécifique, auprès d'une banque ; le porte-monnaie électronique est rempli en fonction des besoins du client, qui utilisera ensuite cet argent virtuel pour payer ses achats sur Internet.
Avec, pour principaux avantages :

- la sécurité (grâce à des algorithmes très puissants),
- l'authentification des parties,
- la possibilité d'effectuer des paiements de faible importance, sans le coût associé à l'utilisation d'une carte bancaire.

Le règlement n° 2002-13, relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique, du 21 novembre 2002 légalise ce nouveau moyen de paiement.

 

En quoi consiste exactement le système Paypal?
Cette variante de porte-monnaie électronique permet d'effectuer des achats sans utiliser votre carte de crédit. L'argent est versé par Paypal , qui se crédite auprès de votre banque et reverse ensuite les sommes dues au tiers que vous avez choisi.
La CNIL alerte sur le fait que Paypal a modifié son règlement relatif à la vie privée afin d'autoriser la transmission des données clients à Facebook. Les utilisateurs refusant ces modifications sont invités à fermer leur compte sur le site de paiement en ligne.

J'aimerais mettre en place un système de porte-monnaie électronique. En effet, j'ai les ressources ainsi que le personnel et les capacités. Toutefois, j'aimerais savoir si la mise en place d'un tel service nécessite un agrément. Si oui, de qui?
Prévus par la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, les services de paiement en ligne sont très réglementés.
Selon l'article 11 de cette directive, les États membres exigent des entreprises qui ont l'intention de fournir des services de paiement qu'elles obtiennent l'agrément en tant qu'établissement de paiement avant de commencer à fournir des services de paiement. Ces sociétés ne sont donc pas des établissements bancaires ou de crédit.
L'agrément n'est accordé qu'à une personne morale établie dans un État membre. 2. Cet agrément est donc accordé par les autorités compétentes après examen attentif de la demande. En effet, les sociétés voulant fournir des services de paiement sont soumises à un grand nombre de conditions et de vérifications qui sont tous énumérés par la directive citée plus haut.
Avant d'accorder l'agrément, les autorités compétentes peuvent consulter, le cas échéant, la banque centrale nationale ou d'autres autorités publiques appropriées. Cela dans un souci de protection des usagers de ces portes-monnaie électronique.

Tout service internet est susceptible d'être piraté. J'aimerai donc savoir si les portes-monnaie électroniques ont des assurances particulières en cas de vol ou devrais-je prendre des assurances particulières ?
Avant toute chose, il faut savoir que les portes-monnaie électronique ne sont pas des comptes bancaires secondaires.
Il faut donc être spécialement vigilant et limiter les montants déposés sur ces différents comptes. Comme vous le signalez vous-même, les piratages ne sont pas à exclure. Toutefois, les portes-monnaie électronique mettent en place des méthodes de protection pour les comptes de leurs clients. Des options de mise en place de remboursement des débits frauduleux sont donc mises en place par les différentes entités qui gèrent ces portes-monnaie électronique.
Il faudra donc, à votre niveau, vérifiez que le site de commerce en ligne est un site sécurisé, vérifiez que le site commerçant accepte ce mode de paiement, car tous les sites commerçants n'acceptent pas les portefeuilles électroniques. C'est souvent indiqué par des logos ou sinon par les conditions générales de vente ou condition générales d'utilisation.
Enfin, pensez à protéger les appareils que vous utilisez pour vos différents achats.

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