Étiquette : œuvres de collaboration

Le droit d’auteur, pierre angulaire de la propriété intellectuelle, repose sur un principe cardinal : seul le créateur d’une œuvre originale peut prétendre à la protection juridique que lui confère le Code de la propriété intellectuelle. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Mais déterminer qui est effectivement l’auteur d’une œuvre n’est pas toujours chose aisée, notamment lorsqu’une création résulte d’un processus collectif ou interactif, tel qu’un entretien filmé. Dans de telles situations, la frontière...