Quand le droit à l’oubli l’emporte sur la presse : la justice ordonne la suppression d’un article en ligne
Depuis plusieurs années, les juridictions françaises et européennes sont confrontées à une question essentielle : comment concilier la liberté de la presse avec le droit à l’oubli et la protection des données personnelles ?
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
La liberté d’expression et d’information est garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) (1)
Elle est également protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (2)
En...
déréférencement, droit à l’effacement, La liberté d’expression et d’information, la liberté de la presse, la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à la vie privée, les données pénales, publicité mensongère, réhabilitation