Diffamation : retirer sa plainte ne blanchit pas l’accusé
La matière pénale de la presse, gouvernée principalement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constitue depuis plus d’un siècle un droit dérogatoire, à la fois protecteur de la liberté d’expression et redoutablement formaliste pour les parties qui s’y engagent. (1)
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Cette spécificité se manifeste tant dans les règles de prescription abrégée que dans les modalités d’engagement et d’extinction de l’action publique. Parmi ces singularités figure...
Abus de constitution de partie civile, Action publique, Article 472 du code de procédure pénale, Désistement de la partie civile, Diffamation publique, Indemnisation du prévenu, Loi du 29 juillet 1881, Procédure pénale de presse, Relaxe, Responsabilité pénale
