LE NOUVEAU RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES

Écrit par Murielle Cahen le .
Depuis l’adoption de la directive 2000/31/CE 1 (la « directive sur le commerce électronique »), des services (numériques) de la société de l’information, nouveaux et innovants, ont vu le jour, modifiant la vie quotidienne des citoyens de l’Union, façonnant et transformant leur manière de communiquer, de se connecter, de consommer et de mener des activités économiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ces services ont profondément contribué aux transformations sociétales et économiques dans l…

LE DEPOT-VENTE DE CHEVAUX

Écrit par Murielle Cahen le .
En optant pour le dépôt-vente, le cheval est habituellement pris en charge par le professionnel, qui assure également son travail si nécessaire. Ce service inclut souvent une pension pour le cheval, à un prix réduit, ainsi que des prestations supplémentaires. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Il est important de noter que cette solution est la plus onéreuse de toutes les options disponibles et qu’elle est préférablement réservée aux chevaux et poneys de sport, dont la valeur peut augmenter …

CRÉATION DE FAUX PROFIL, PHISHING, USURPATION D’IDENTE

Écrit par Murielle Cahen le .
Dans notre monde numérique en constante évolution, la création de faux profils, le phishing et l’usurpation d’identité sont devenus des problèmes de plus en plus préoccupants. Avec la prolifération des médias sociaux, des plateformes en ligne et des transactions électroniques, il est devenu plus facile pour les individus malveillants de se cacher derrière des identités fictives et de causer des préjudices considérables. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La création de faux profils est une p…

LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

Écrit par Murielle Cahen le .
La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide. Cependant, bien que la pratique courante soit souvent de procéder à la vente sans contrat écrit, il est vivement recommandé d’en rédiger un. Pour étudier un contrat , utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La rédaction d’un contrat écrit est primordiale pour disposer d’une preuve en cas de litige ou de conflit éventuel. Si l’acheteur rencontre des problèmes avec un cheval qu’il a acheté et qu’il ne correspond pas aux caractéristiques annoncées par le…

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