Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022 (1). En l’espèce, l’œuvre détournée était l’iconique Joconde de Léonard de Vinci qui avait été reprise par Pierre-Adrien Sollier, un artiste peintre s’inscrivant dans le geek art, courant artistique ludique et inspiré par la pop culture. Le travail de cet artiste consiste à adapter de grands tableaux de l’histoire de l’art en remplaçant les personnages par des figurines Playmobil. Pour faire supprimer un contenu…

Est-il possible de faire condamner un site pour parasitisme et sur quelle base ? Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. « Les nombreuses reprises d’éléments du site c-monetiquette.fr par le site etiquettes-folies.fr précédemment relevés qui doivent être appréhendées dans leur globalité, ce quand bien même chaque élément apparaît comme banal, et indépendamment de tout risque de confusion, ne peuvent être considérées comme fortuites ou relevant des tendances du marché et témoignent d’une volonté de…

Mode de communication parmi d’autres, l’Internet a cependant suscité un renouvellement de l’intérêt pour le droit international privé, mais également pour le droit pénal international en raison notamment de la dimension transnationale de ce réseau qui a posé de nouvelles difficultés en matière de détermination de la loi applicable et des tribunaux compétents. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Si le droit français offre au demandeur, outre la possibilité de saisir la juridiction du lieu où de…

Juridique : La chaîne de télévision M6 a diffusé un reportage sur les actes terroristes commis à Toulouse en 2012 par Mohamed Merah. Un homme s’appelant aussi Mohamed Merah, a découvert que sa photographie avait été diffusée par erreur lors de ce reportage. Il a alors assigné en indemnisation la société éditrice de la chaîne de télévision M6, sur le fondement de l’article 9 du code civil et de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour d’appel estime que la photographie est fautive et a nécessairement porté atteinte au droit à l’i…