la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers
Écrit par Murielle Cahen le .
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le paysage des services informatiques, permettant aux entreprises de fournir des services et de stocker des données à l’échelle mondiale. Cependant, cette expansion transfrontalière des services informatiques a soulevé des préoccupations majeures en matière de protection des données personnelles. (1)
Pour faire contrôler ou rédiger un contrat, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Dans un monde de plus en plus interconnecté, où les informations personnelles son…
Testaments et héritages numériques
Écrit par Murielle Cahen le .
L’avancée rapide de la technologie et la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments numériques et des héritages numériques en France.
Pour faire se renseigner utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Alors que les testaments traditionnels sont généralement rédigés sur papier et conservés physiquement, de plus en plus de personnes optent pour des testaments numériques, rédigés et stockés sous forme électronique.
De même, les biens numériques tels que les comptes en ligne, les m…
Le Darknet est-il illégal ?
Écrit par Murielle Cahen le .
Le Darknet, ce mystérieux réseau informatique souvent associé à des activités obscures et illégales, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et son utilisation. Défini comme une partie non indexée et cachée d’Internet, le Darknet est un espace numérique où l’anonymat et la confidentialité priment, permettant aux utilisateurs de naviguer de manière quasi invisible.
Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits ou une contrefaçon, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Son fonctionnement repose sur des réseaux décentralisés et …
Vente de base de données personnelles
Écrit par Murielle Cahen le .
Est-il possible de vendre une base de donnée sensibles en cas d’exécution forcée ?
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Dans un arrêt récent, l’avocat général Priit Pikamäe a abordé une question juridique complexe concernant la vente d’une base de données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée.
Selon ses conclusions du 22 février 2024 dans l’affaire C-693/22, il soutient que, sous certaines conditions, une telle vente peut être autorisée, même si les personnes…
