FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
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       Les dirigeants
       Les associés
       Relations avec d'autres sociétés

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Puis-je me faire représenter par un ami à une assemblée d’actionnaire ?
Non. Seul le conjoint d’un actionnaire ou un autre actionnaire peut recevoir un pouvoir de représentation.

Puis-je voter par videoconférence ?
Il est possible de participer à l'assemblée générale par visioconférence si que les statuts le prévoient et sauf pour certaines décisions (désignation du président, des directeurs généraux délégués, révocation du directeur). Dans ce cas, la voix des associés participants doit être trasmise de façon continue et simultanée aux délibérations. La société sera obligée de créer un site internet exclusivement consacré aux votes des associés en assemblée générale. Tout problème doit être mentionné dans le procès verbal.

Puis-je convoquer une assemblée d’associés ?
En principe, ce droit n’appartient qu’au conseil d’administration.
Mais il est possible de demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée : la demande doit être formée par des actionnaires représentant au moins 5 % capital .
Le commissaire aux comptes ,le liquidateur et le Comité d'entreprise peuvent aussi convoquer l’assemblée : l’actionnaire peut donc aussi s’adresser à eux.

Ai-je accès aux documents comptables de la société ?
Oui, la société est tenue de mettre à disposition de tous les actionnaires les comptes des trois derniers exercices ainsi notamment que le rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes. À défaut de communication de ces documents, les actionnaires peuvent utiliser la procédure d'injonction de faire (injonction sous astreinte de communiquer les documents ou désignation d'un mandataire chargé de le faire). En revanche, les sanctions pénales ont été supprimées.

La société fait des bénéfices depuis plusieurs années mais les actionnaires majoritaires refusent de distribuer des bénéfices. Que puis-je faire ?
En principe, rien sauf si la décision ne présentait aucun intérêt social et a été prise dans l’intérêt exclusif des associés majoritaires et au détriment des minoritaires. La décision peut alors être attaquée. Mais il faut qu’aucune dividende n’ait été distribuée depuis plusieurs années.
Consultez un avocat qui appréciera la situation et vous renseignera sur les voies d’action possibles.

Je viens d’acquérir les actions d’une société – Celle-ci fait l’objet d’un redressement fiscal portant sur des exercices antérieurs à la cession – Que puis-je faire ?
Rien, à moins qu’une garantie de passif n’ait été stipulée et ait prévu que la survenance d’un passif inconnu mais existant au jour de la cession serait mis à la charge du vendeur.
Il faut donc se reporter à l’acte de cession des titres qu’il convient de rédiger avec une grande prudence avec l’aide d’un avocat compétent.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

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