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Puis-je être associé en effectuant seulement un prêt ?
Non. Celui qui n’effectue qu’un prêt n’a pas la qualité d’associé et n’a pas droit aux bénéfices éventuels.
L’associé est celui auquel des titres représentatifs du capital sont remis en échange de son apport.
Le prêt est remboursé à échéance alors que sauf exception l’apport n’est repris qu’à la dissolution de la société si tous les créanciers ont été désintéressés ; mais l’associé peut évidemment récupérer sa mise avant la dissolution en cédant ses titres.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat à l’occasion d’un apport en société afin de bien cerner ce à quoi il vous donne droit et ce à quoi il vous engage.
Puis-je être associé en apportant n’importe quel bien ?
Oui. Tout bien évaluable en argent apporté à une société donne la qualité d’associé. Il est possible d’apporter le bien en propriété à la société ou de ne lui en donner que la jouissance ou de ne lui en céder que l’usage et les fruits.
Comment évaluer un bien apporté à une société ?
- Dans les S.N.C. et les sociétés civiles, les associés évaluent eux-mêmes le montant de leur apport.
Dans les S.A., il faut faire appel à un commissaire aux apports qui fera une proposition d’évaluation qui ne liera pas les associés (mais attention aux sanctions pénales en cas de surévaluation !).
Dans les S.A.R.L., le système est le même que dans les S.A. avec une exception : si aucun apport en nature n’excède 50.000 francs et si la totalité des apports en nature soustrait à l’évaluation n’excède pas la moitié du capital social, la présence du commissaire aux comptes n’est pas obligatoire.
Puis-je être associé en n’apportant que mes connaissances techniques à une société ?
Oui dans une S.N.C.
En revanche dans une S.A., il faut apporter un bien ou de l’argent pour être associé. Même chose dans une S.A.R.L. sauf pour le conjoint de l’associé apporteur en nature.
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