COPROPRIETE
    L'assemblée générale des copropriétaires
       La convocation
       L'ordre du jour
       Le déroulement du vote
       Après le vote

Comment est–on convoqué à une assemblée de copropriétaires ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion. La convocation doit indiquer non seulement le lieu, la date et l'heure de la convocation, mais aussi l’ordre du jour, précis et détaillé. La convocation doit également mentionner les possibilités de consultation des factures justifiant les charges (article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Si une seule de ces dispositions n'est pas respectée, l’assemblée pourra être annulée.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

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