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Qu’est-ce qu’un syndicat de
copropriétaires ?
C’est la dénomination juridique qui désigne la totalité des copropriétaires.
Peut–on
engager la responsabilité du syndicat de copropriétaires ?
Oui, dès lors que l'on peut prouver que le syndicat a causé des dommages
aux copropriétaires ou à des tiers (vices de construction ou défaut d’entretien
des parties communes). Exemple : effondrement d’un plancher, défaut
d’étanchéité de la toiture...
Le syndicat ne pourra se dégager qu’en invoquant un cas de force majeure (exemple : incendie allumé par une personne étrangère à
l’immeuble) ou une faute commise par la victime de l’accident.
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