COPROPRIETE
    La multipropriété
    Le conseil syndical
    Le syndicat des copropriétaires

Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriétaires ?
C’est la dénomination juridique qui désigne la totalité des copropriétaires.

Peut–on engager la responsabilité du syndicat de copropriétaires ?
Oui, dès lors que l'on peut prouver que le syndicat a causé des dommages aux copropriétaires ou à des tiers (vices de construction ou défaut d’entretien des parties communes). Exemple : effondrement d’un plancher, défaut d’étanchéité de la toiture...
Le syndicat ne pourra se dégager qu’en invoquant un cas de force majeure (exemple : incendie allumé par une personne étrangère à l’immeuble) ou une faute commise par la victime de l’accident.

Dommages :
Conséquences d'un accident
Cas de force majeure :
Evénement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne, susceptible de dégager la responsabilité de cette personne ou de la délier de ses engagements.
Exemple : catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, etc.).

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