COPROPRIETE
    La multipropriété
    Le conseil syndical
    Le syndicat des copropriétaires

Quel est le rôle du Conseil syndical ?
Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Ses membres sont désignés au cours d’une assemblée générale et leur mandat ne peut excéder trois années renouvelables. Sans percevoir la moindre rémunération, ils donnent leur avis sur toutes les questions qui leur sont soumises. Le Conseil syndical peut également se saisir de lui–même, sans intervention extérieure.
Il est obligatoire de le consulter lorsque le syndic envisage d'effectuer des travaux urgents ou arrête un montant relatif à un marché et un contrat.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de négligence mais, dans la mesure où ses membres sont bénévoles, le travail effectué ne sera pas examiné avec trop de sévérité.(article 1992, alinéa 2, du Code civil).

Contrat :
document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires.

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Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

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