COPROPRIETE
    La multipropriété
    Le conseil syndical
    Le syndicat des copropriétaires

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Qu’appelle-t-on "multipropriété" ?
Il s'agit de l’achat d’un logement unique (un appartement, dans la majorité des cas) par plusieurs personnes. Chacun ne dispose de l'endroit qu'à des moments précis de l'année.
Le problème réside donc dans les dates d'occupation, auxquelles il conviendra de porter une attention toute particulière avant de signer ce type de contrat d’achat.
Le paiement des charges annuelles est divisé en fonction du nombre de propriétaires.

Contrat :
document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

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