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Il
y a cinq jours, dans une foire commerciale, jai commandé une piscine à crédit. Je
regrette à présent cet achat, effectué dans l'impulsion du moment, et souhaiterais annuler
la vente. Estce possible ?
Oui. Vous disposez de sept jours, à compter de la signature de loffre
préalable, pour vous rétracter par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Pendant ce délai, aucun réglement financier ne peut être perçu. Un vendeur, ou un
prêteur, qui réclamerait un paiement, sous quelque forme que ce soit, encourt une peine
damende
maximale de 200.000 F.
Dans une foire, jai versé un acompte pour la commande d'une cuisine. Le délai de
rétractation de 7 jours est maintenant passé, mais je regrette cet achat impulsif.
Jai donc téléphoné à ma banque pour faire opposition à ce chèque. En ai-je le
droit ?
Lopposition est uniquement réservée à la perte, au vol, à lutilisation
frauduleuse du chèque, ainsi quau redressement judiciaire et à la liquidation
judiciaire (article 32 de la loi du 3 janvier 1975). Vous risquez non
seulement des peines pénales, au titre de
lescroquerie, de un à cinq ans de prison et /ou une amende
de 3600 à 2.500.000 F (article 313-1 du Code Pénal), mais aussi une
condamnation
civile au versement de dommages et intérêts.
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