CREATION DE LA SOCIETE
    Le choix de la forme de la société
       SNC
       SA
       SAS
       SARL

Qu'est-ce qu'une SNC?
Une société en nom collectif ("SNC") est, par définition, une structure qui s'appuie sur les associés qui la forment, et non pas sur ses capitaux.
La SNC est une "société de personnes", c'est-à-dire que chacun des associés est tenu entièrement responsable des dettes sociales de la société, si celle-ci ne peut pas payer. On parle de responsabilité illimitée pour les associés.

Quels sont les avantages à la création d’une SNC ?
Les formalités de constitution d'une SNC sont simples :

  • Seulement deux associés sont nécessaires
  • Il n’y a pas de capital social minimum : donc possibilité de la créer sans argent
  • Contrairement à la plupart des sociétés commerciales, la SNC n'a pas l'obligation de publier ses comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce. Elle présente donc l'avantage d'être discrète et de préserver secret ses capitaux. Il s'agit d'une société transparente fiscalement. Cela signifie que les bénéfices ne seront pas imposés au titre de l'impôt sur les sociétés, mais que chaque associé déclarera les bénéfices qu'il a perçus au titre de l'impôt sur les revenus. Lorsque la société réalise des bénéfices et que ces derniers sont réinvestis dans l'entreprise, ils ne sont pas imposés. De plus, lorsque la société réalise un déficit, ce dernier est imputable sur les revenus des associés. Il s'agit donc d'un bon choix pour une entreprise familiale de petites dimensions où tous les associés se connaissent.
  • Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés
Donc il s ‘agit d’un bon choix pour une entreprise familiale de petites dimensions où tous les associés se connaissent.

Quels sont les inconvénients d’une SNC ?
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables du passif social. Cela signifie qu'ils peuvent être poursuivis sur leurs biens propres par les créanciers de la société après simple mise en demeure infructueuse adressée à celle-ci.
Par ailleurs, en cas de mauvaise conduite du gérant, ce dernier est civilement et pénalement responsable à l'égard des associés et des tiers.

Dans quels cas une SNC sera dissoute?
Dans le cadre d'une SNC, la personnalité des associés est importante. En effet, la société s'appuie fortement sur le critère de l'intuitu personae.
De fait, la société sera dissoute si l'un des associés est affecté par un élément particulier : décès, perte de confiance, interdiction d'exercer, ou tout simplement si l'un des associés décide de quitter la société.
En dehors de ces causes spécifiques, la société sera également dissoute dans les "cas communs", tels que l'arrivée à terme du contrat ou son annulation , la liquidation judiciaire de la société, la réalisation ou l'extinction de son objet social ou encore sur décision commune des associés.

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