COPROPRIETE
    L'assemblée générale des copropriétaires
       La convocation
       L'ordre du jour
       Le déroulement du vote
       Après le vote

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à la copropriété, vous pouvez poser une question personalisée au cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Comment est–on convoqué à une assemblée de copropriétaires ?
La convocation est faite par lettre recommandée avec avis de réception vingt et un jour au moins avant la date prévue pour la réunion ou par voie électronique sous réserve de l'accord des copropriétaires. Elle doit indiquer non seulement le lieu, la date et l'heure de la convocation, mais aussi l’ordre du jour, précis et détaillé. La convocation doit également mentionner les possibilités de consultation des factures justifiant les charges (article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Tous les copropriétaires doivent être convoqués, sans exception. Si ce n'est pas le cas, tout copropriétaire, même régulièrement convoqué, peut demander en justice la nullité de l'assemblée.
Si une seule de ces dispositions n'est pas respectée, l’assemblée pourra être annulée.

Peut-on désigner plusieurs présidents à l'assemblée générale des copropriétaires ?
Dans son arrêt n° 16-27481 du 22 mars 2018, la Cour de cassation a répondu par la négative en précisant que l'assemblée générale ne peut désigner qu'un seul président (art. 15 du décret du 17 mars 1967).

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

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