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COPROPRIETE
    La multipropriété
    Le conseil syndical
    Le syndicat des copropriétaires

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à la copropriété, vous pouvez poser une question personalisée au cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Quel est le rôle du Conseil syndical ?
Il assiste le syndicat et contrôle sa gestion.
Il est composé de membres de la copropriété élus.
Le conseil syndical est défini comme l'organe de la copropriété qui est chargé d'une mission d'assistance du syndic et de contrôle de sa gestion, ainsi que d'une mission de conseil pour améliorer et faciliter l'administration du syndicat.
Il est composé de membres de la copropriété élus en assemblée générale, et la durée de leur mandat ne peut excéder trois années renouvelables (article 22, alinéa 3 du décret n° 67-223, du 17 mars 1967). Sans percevoir la moindre rémunération, ils donnent leur avis sur toutes les questions qui leur sont soumises. Le Conseil syndical peut également se saisir de lui-même, sans intervention extérieure. Il est obligatoire de le consulter lorsque le syndicat envisage d'effectuer des travaux urgents ou arrête un montant relatif à un marché et un contrat.

Comment peut-on engager la responsabilité du conseil syndical ?
N'étant pas doté de la personnalité morale, le conseil syndical ne peut être assigné en tant que tel (ni en la personne de son président), l'action doit être introduite contre les membres du conseil syndical assignés individuellement.
Néanmoins sa responsabilité peut être engagée en cas de négligence dans l'accomplissement de sa mission. Toutefois, dans la mesure où ses membres sont des bénévoles, le travail effectué ne sera pas examiné avec une grande sévérité. (Article 1992, alinéa 2, du Code civil).

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Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

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