COPROPRIETE
    La multipropriété
    Le conseil syndical
    Le syndicat des copropriétaires

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Qu’appelle-t-on "multipropriété" ?
La multipropriété ou Timesharing ou encore contrat d'utilisation de biens à temps partagé est l'achat d'un logement unique (un appartement, dans la majorité des cas) par plusieurs personnes.
Par ce contrat, le consommateur se voit offrir la possibilité d'occuper un appartement pendant une certaine période de l'année. En revanche il n'est ni propriétaire de l'appartement occupé ni locataire : il devient détenteur de parts de sociétés lui donnant seulement le droit d'occuper pendant une ou plusieurs semaines de l'année l'appartement choisi, lequel sera occupé pour les autres périodes par d'autres personnes.
Le problème réside donc dans les dates d'occupation, auxquelles il conviendra de porter une attention toute particulière avant de signer ce type de contrat d'achat. Le Code de la consommation régit ce type d'achat aux articles L224-69 et suivants. Le paiement des charges annuelles est divisé en fonction du nombre de propriétaires.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

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