les breves du mois


Europe : WhatsApp s’auto-censure, en attendant le RGPD.
- 03/04/2018


Au regard de l’arrivée imminente du nouveau grand texte européen en matière de protection des données personnelles, WhatsApp s’engage à suspendre certains transferts de données de citoyens de l’UE vers d’autres sociétés appartenant à Facebook, « maison-mère » du groupe.
(itespresso)


Europe : Les prestataires cloud face au RGPD.
- 03/04/2018


Le RGPD impose aux éditeurs, hébergeurs et autres fournisseurs cloud de mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires à la sécurisation des données personnelles des utilisateurs concernés, une nouvelle règlementation assez compliquée à respecter pour les prestataires, qui s’exposent pourtant à de lourdes amendes.
(zdnet)


Europe : refus de l'enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures
- 03/04/2018


Le TUE vient d’affirmer que La société Adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures, notamment du fait que les marques demandées en l’espèce risquent de tirer indûment profit de la marque antérieure d’adidas représentant trois bandes parallèles.
(legalnews)


Europe : Le TUE refuse l’enregistrement, en tant marque de l’Union, un signe incluant des symboles de devises.
- 03/04/2018


Le TUE vient d’annuler l’enregistrement d’une marque de l’Union incluant les symboles de devises “€” et “$”, au motif que la motivation globale retenue par l’EUIPO n’est pas pertinente pour la totalité des produits et des services concernés.
(legalnews)


Europe : Comment lutter contre la désinformation en ligne ?
- 03/04/2018


Le groupe d'experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne a fait valoir l’importance de la mise en place d'un code de principes pour les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
(legalnews)


Europe : Rapport annuel 2017 de l’OEB.
- 03/04/2018


Le rapport annuel 2017 de l’OEB relève une hausse de la demande de brevets et confirme l’attractivité de l’Europe en tant que principal marché de l’innovation.
(legalnews)



Europe : annulation de l’enregistrement d’un dessin déjà divulgué au public.
- 03/04/2018


Un dessin communautaire est protégé s’il est nouveau. Ce critère implique qu’il n’ait pas été divulgué au public avant la période de douze mois précédant la date de priorité revendiquée.
(legalnews)


Europe : l’Afghanistan adhère à la Convention de Berne.
- 03/04/2018


La Convention de Berne , visant à la protection des œuvres littéraires et artistiques, entrera en vigueur en République islamique d’Afghanistan le 2 juin prochain.
(legalnews)


Europe : la marque La Mafia se sienta a la mesa est contraire à l’ordre public.
- 03/04/2018


L'Italie obtient du tribunal de l'Union européenne la nullité de l'enregistrement de la marque « La Mafia se sienta a la mesa » au motif qu'elle renvoie à une organisation criminelle et en donne une image positive, tout en banalisant les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l’Union.
(legalnews)


Europe : Wifi4EU Inscriptions ouvertes concernant le Wifi4EU.
- 03/04/2018


Les communes ont jusqu’à mi-mai 2018 pour s’inscrire au programme de financement européen visant à installer des points d’accès Wi-Fi dans leurs espaces publics.
(legalnews)

Page précédente - Page suivante

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

| Conditions d'utilisation du site: IDDN | | Contacts | Plan d'accès | English version |
| C G V | Sommaire | Plan | recherche | Internet | Vie des sociétés | Vie quotidienne | Services en ligne | Votre question? |
Connexion sécurisé ssl 256
Nous joindre - Tel : 0143377563
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
Partager
Suivre: Facebook Avocat Paris Linkedin Avocat Paris Tumblr Avocat Paris Twitter Avocat Paris Google+ Avocat Paris App.net portage salarial RSS Valide!
Retour en haut