les breves du mois


France : La régulation du Bitcoin dans le viseur.
- 05/01/2018


Après les récentes preuves de la volatilité du marché de la cryptomonnaie, et tout particulièrement du Bitcoin, la France lutte pour une réglementation au niveau mondial. le ministre de l'Economie Bruno Lemaire a en effet indiqué vouloir proposer, à l'occasion du prochain G20, " une discussion […] sur l'évaluation des risques et sur les possibilités de régulation du Bitcoin ".
(zdnet)


France : Amazon pas réglo avec les vendeurs de sa marketplace.
- 05/01/2018


La plateforme, première mondiale en termes de e-commerce, est poursuivie en justice par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (" DGCCRF ") à propos des contrats qui lient la plateforme avec ses vendeurs tiers, contenant de nombreuses clauses abusives. Ces accusations pourraient conduisent à une amende d'un montant de près de 10 millions d'euros pour le géant du Net.
(zdnet)


France : Tous sur tablette à l'Assemblée nationale.
- 05/01/2018


Avec plus de 52 000 ramettes de papier chaque année, comme le rapporte une étude réalisée par Nextimpact, le budget papier de l'Assemblée nationale s'élève à d'importantes sommes. C'est de fait que des travaux sont engagés pour dématérialiser l'ensemble du travail des 577 députés français, équipés de tablettes. L'économie se rapporterait à plus de 40 000 euros d'impression par an, mais au prix de quel coût environnemental ?
(zdnet)


France : Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi transposant la directive NIS.
- 05/01/2018


Le projet de loi de transposition de la directive européenne 2016/1148 du 6 juillet 2016, présenté au Sénat par le Secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi, a été validé en première lecture. Le projet de loi a notamment pour but de lutter contre les cyber menaces, notamment la propagation des ransomwares, et plus largement renforcer la cybersécurité.
(zataz)


France : Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
- 05/01/2018


Le but d'un tel projet de loi, présenté au Conseil des ministres le 13 décembre 2017, est d'adapter le droit de l'Union européenne aux dispositions nationales en vigueur, telles que l'emblématique loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le projet de loi transpose notamment le cadre juridique porté par le Règlement général sur la protection des données, qui entrera en vigueur en mai prochain.
(legalnews)


France : Les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ?
- 05/01/2018


L'Arcep a lancé une consultation publique ouverte jusqu'au 10 janvier 2018 afin d'étudier l'impact des terminaux mobiles sur la neutralité du Net, avec comme objectif affiché de déceler des " pistes d'actions " à ce sujet. La consultation sera suivie d'un rapport en février 2018, rapportant les conclusions de cette consultation.
(legalnews)


France : Consultation publique sur les technologies 5 G.
- 05/01/2018


Depuis le 13 décembre dernier, une consultation publique a été lancée à l'initiative du ministre de l'Economie Bruno Le Maire et du secrétaire chargé du Numérique Mounir Mahjoubi, au sujet des atouts et enjeux des technologies 5G. La consultation prendra fin le 16 février 2018.
(legalnews)


France : WhatsApp troquée par la CNIL.
- 05/01/2018


Dans le cadre de sa mise en conformité à la législation sur la protection des données personnelles, la société WhatsApp, détenue par l'entreprise américaine Facebook, s'est vue mise en demeure au motif de la transmission massive de données à sa société mère
(legalnews)


France : Brevet pharmaceutique.
- 05/01/2018


L'exigence de suffisance de description, dans le cadre d'un brevet pharmaceutique, peut s'en tenir à au détail " directement et sans ambiguïté " de l'application thérapeutique revendiquée et recherchée dans le cadre d'une revendication portant sur une application ultérieure, sans pour autant que soi démontré cliniquement cet effet thérapeutique.
(legalnews)


France : rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle.
- 05/01/2018


Par un rapport publié le 15 décembre 2017, la CNIL a présenté les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle, après une séance de débat public animé par la présidente de la Commission Isabelle Falque-Pierrotin, du secrétaire d'État chargé du Numérique Mounir Mahjoubi et du député chargé par e gouvernement d'une mission sur l'intelligence artificielle Cédric Villani.
(legalnews)

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