Travail
   Pendant que vous êtes salarié
    Vous avez un accident du travail

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis conducteur de travaux ETAM secteur BTP expatrié en Afrique centrale. Quatre jours avant la fin de mes congés annuels en France, j'ai eu un arrêt de travail de 8 jours, aurais-je ces 4 jours ou sont-ils perdus ?
Lorsqu'un salarié tombe malade durant ses congés payés, l'arrêt maladie n'interrompt pas les congés payés.
Il ne peut donc exiger aucun report des congés ni aucune prolongation de vacances dans ce cas. Dans votre cas, vous devrez donc reprendre votre travail à la fin de votre arrêt maladie, soit quatre jours après la date de retour initialement prévue par vos congés payés.
Vous ne pourrez pas reprendre ces jours de congés pendants lesquels vous étiez malade qui seront perdus.
Toutefois, pensez à regarder votre convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables : elle peut autoriser le salarié malade pendant ses jours de repos à prendre ses congés effectifs ultérieurement, ou à percevoir une indemnité compensatrice.

Je viens d’avoir un accident à mon travail. Quelles mesures dois-je prendre ?
Tout accident qui se produit sur le lieu de travail où dans les locaux de l’entreprise est dit "accident du travail". Vous devez avertir votre employeur dans la journée, ou au plus tard dans les 24 heures.
Même s’il n’y a pas d’interruption de travail, vous bénéficierez de la protection sociale concernant la totalité de vos frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, et la fourniture d’appareils de prothèse, si nécessaire.
En cas d’incapacité temporaire, une indemnité journalière vous sera versée pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Elle est égale à 60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours et à 80% du salaire à partir du 29ème jour, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (article R433-1 et suivants, du Code de la Sécurité sociale.

Mon employeur peut-il me licencier pendant une absence suite à un accident du travail ?
Non, sauf s'il revendique une faute grave effectuée ou de l'impossibilité de vous garder pour des raisons indépendantes de l'accident (des motifs économiques, par exemple).
Le licenciement est nul s'il a lieu pendant la période de suspension du contrat, c'est à dire jusqu'à la visite obligatoire de reprise du travail chez le médecin du travail. Vous pourriez alors obtenir devant le Conseil des Prud'hommes (par l'intermédiaire éventuel d'un avocat la condamnation de votre employeur à vous verser des dommages et intérêts.

Je suis en arrêt de travail à cause d'un accident, puis-je demander le prolongement de mon CDD de ce fait ?
Si l'arrêt de travail est effectivement lié à votre profession, et que le contrat prévoit la possibilité d'une prolongation du CDD, celui-ci pourra donc logiquement être prolongé.
Néanmoins, si aucune clause du contrat ne prévoit ce prolongement, de même que si l'accident n'est pas lié à la profession, le CDD ne pourra être prolongé de ce fait.

Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement survenu dans le cadre du travail du salarié (de ce fait, ou à l'occasion de celui-ci). Le salarié, pour justifier d'un tel accident et d'un arrêt en conséquence, devra prouver (cumulativement) qu'il a "été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle", et que "le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion".

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

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