CASINOS ET DROIT

Le jeu occupe depuis toujours une place importante dans la vie quotidienne des hommes, le casino a alors fait son apparition, celui-ci est aujourd’hui très encadré par les autorités. Cependant avec l’arrivée d’internet les casinos peuvent s’ouvrir en ligne, ce qui pose alors des questions concernant l’encadrement des casinos en ligne par les autorités.

Un casino, selon la législation française et plus particulièrement selon la loi du 15 juin 1907 et du 5 janvier 1988, ne peut être ouvert légalement que sur accord du ministère de l’intérieur soit suite à une demande expressément formulée par une station balnéaire, thermale ou climatique, soit suite à une demande expressément formulée par une ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants possédant un opéra et un orchestre lyrique.

Il s’agit d’un premier frein à l’implantation légale des casinos en ligne : celle-ci ne pourrait à priori être réalisée que par les acteurs susvisés. Cependant, l’essence même de la loi n’aurait plus lieu d’être dans le cas d’une telle implantation « virtuelle », le réseau des réseaux étant accessible en dehors des seules limites géographiques fixées par la loi.

C’est ainsi que l’accord du ministère de l’intérieur ne peut être délivré que pour les seules activités de casinos qui s’exercent dans des locaux physiques et non simplement virtuels. L’illégalité de tels casinos sur internet ne fait donc aucun doute.

Il n’en reste pas moins que de très nombreux casinos exercent à l’heure actuelle leur activité sur internet, que leur serveurs soient basés en France ou à l’étranger (ou cette activité est parfois légalisée), et que de nombreux joueurs peuvent donc techniquement y participer. Il ne va pas sans dire que ces joueurs risquent de réels dangers à participer à une telle activité.

Le principal risque juridique est celui d’être considéré par la loi pénale comme complice (articles L 121-6 et L 121-7 du code pénal) de l’activité exercée par le casino virtuel. Cependant, le degré et la fréquence de participation au jeu doivent être d’une réelle importance pour encourir la sanction prévue par la loi du 12 juillet 1983, c'est-à-dire un maximum de 30000 € d’amende.

Mais les risques principaux restent bien entendu, à l’heure actuelle, induits par l’illégalité de tels casinos. Les joueurs n’ont en effet aucune assurance de récupérer leurs gains, d’autant que l’article 1965 du Code civil n’accorde aucune action en justice pour une dette de jeu ou d’un pari contractée dans le cadre d’une telle activité.

Le risque est également technique, de tels casinos n’étant pas soumis à vérification de leurs algorithmes de gains. Vous ne possédez donc pas l’assurance, à contrario des casinos physiques, d’avoir l’espérance même d’un réel gain.

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