JEUX EN LIGNE

Depuis toujours les jeux ont leur place dans la vie quotidienne, mais avec l’arrivée d’internet le jeu ne se déroule plus dans le monde réel, mais peut se dérouler dans le monde virtuel. Le jeu devient dématérialisé, on parle de jeu en ligne. Cependant, le jeu est aujourd’hui fortement encadré par les autorités, qu’en est-il du jeu en ligne ?

Lorsque l’on vous parle de jeux en ligne il ne faut pas penser à tout ce qui est jeux en ligne tel que les jeux en ligne de consoles de jeu. Lorsque nous vous parlons de jeux en ligne nous visons les jeux en ligne d’argent. C'est-à-dire les différents paris et/ou loteries en ligne par exemple. Les jeux en ligne d’argent ont une particularité en France : ils sont très réglementés.

La France a dans un premier temps fortement encadré le secteur des jeux en ligne dans la seule optique de favoriser des organismes gouvernementaux. Dans un second temps, la pression lui a été mise pour libéraliser ce secteur.

Les jeux d’argent et casinos sont un marché en pleine expansion et très prometteur.

Face à une telle expansion la législation française semble très peu adaptée à la réalité. En effet, si en pratique les internautes français pouvaient accéder sans la moindre difficulté à des cybercasinos ou à des sites de paris en ligne, le droit français réservait à la Française des Jeux et au GIE PMU un monopole sur l’exploitation de ce type de site sur le territoire français.

Si l’installation d’établissements de jeux dans le monde physique était autorisée par l’acquisition d’une licence d’exploitation, la possibilité de concurrence cessait dès que les jeux ou paris étaient proposés sur le Web.

De la même manière, les paris en ligne sont le monopole du GIE PMU. Cette discrimination a poussé certains grands groupes de casinos (Partouche, Barrière, Tranchant…) et certains sitse européens dont le célèbre ZeTurf à dénoncer ce monopole et à agir en justice.

Si ce monopole posait de gros problèmes au niveau national, la situation n’en est que pire au niveau européen. En effet, comme l’a rappelé la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires Gambelli et Placanica la liberté d’établissement et la libre prestation de services s’appliquent pleinement au marché des jeux et paris en ligne. La France a donc dû continuer à appliquer une double politique en la matière qui consiste à restreindre l’activité des entreprises privées et encourager celle de la Française des Jeux.

Les tensions actuelles dans le domaine étaient très fortes puisque d’un côté la Commission européenne a été saisie depuis le mois d’octobre 2006 sur l’examen de la législation française afférente et que de l’autre la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance était venue renforcer l’arsenal répressif envers les opérateurs privés proposant des jeux et paris en ligne.

Tout comme les autres membres de l’Union, la France a dû adopter une attitude cohérente qui vise soit à réprimer les jeux en ligne  soit à l’encourager mais de manière égale pour toutes les entreprises. Elle a donc dû fixer des conditions objectives pour obtenir l’autorisation de l’exploitation de tels sites sur le territoire français.

Les principales dispositions légales concernant les jeux d'argent et de hasard se trouvent dans le Code de la sécurité publique aux articles 320-1 et suivants ainsi que la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il a donc fallu quelques années pour que la France rééquilibre la législation concernant les jeux en ligne.

Les anciens textes sur les jeux en ligne de hasard sont désormais abrogés. Les principales dispositions qui réglementent l'activité des jeux en ligne posent une interdiction des jeux de hasard, des paris, des loteries, des jeux en clubs et dans les casinos, sauf si l'on peut bénéficier d'exceptions, d'autorisations et d'agréments. Ces agréments sont donnés par l’ARJEL (Autorité de régulation de jeux en ligne) qui va naitre avec la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Tout jeu en ligne (paris payants, poker, loterie payante, jeux de casinos) est donc interdit sauf si autorisé par l’ARJEL. Cependant le PMU et la FDJ conservent un statut particulier.

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