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Les jeux d’argent et les paris en ligne sont un
marché en pleine expansion et très prometteur. En Europe ils génèrent un
chiffre d’affaire de plus de 4 milliards d’euros. On estime le chiffre
d’affaire mondial global a plus de 4 fois plus, soit près de 16 milliards
d’euros ! Face à une telle expansion la législation
française semble très peu adaptée à la réalité. En effet, si en pratique les
internautes français peuvent accéder sans la moindre difficulté à des cybercasinos ou à des sites de paris en ligne, le droit
français réserve à la Française des Jeux et au GIE PMU un monopole sur
l’exploitation de ce type de site sur le territoire français. Si l’installation
d’établissements de jeux dans le monde physique est autorisée par l’acquisition d’une licence
d’exploitation, la possibilité de concurrence cesse dès que les jeux ou paris
sont proposés sur le Web. De la même
manière, les paris en ligne sont le monopole du GIE PMU. Cette discrimination a
poussé certains grands groupes de casinos (Partouche,
Barrière, Tranchant…) et certains site européens dont
le célèbre ZeTurf
à dénoncer ce monopole et à agir en justice. Si ce monopole pose de gros problème au niveau
national, la situation n’en est que pire au niveau européen. En effet, comme
l’a rappelé la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires Gambelli et Placanica la
liberté d’établissement et la libre prestation de services s’appliquent
pleinement au marché des jeux et paris en ligne. La France ne peut donc
continuer à appliquer une double politique en la
matière qui consiste à restreindre l’activité des entreprises privées et
encourager celle de la Française des Jeux. Les tensions actuelles dans le
domaine sont très fortes puisque d’un côté la Commission européenne est saisie
depuis le mois d’octobre 2006 sur l’examen de la législation française
afférente et que de l’autre la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la
délinquance est venue renforcer l’arsenal répressif envers les opérateurs
privés proposant des jeux et paris en ligne. Tout comme les autres membres de
l’Union, la France va devoir adopter une attitude cohérente qui vise soit à
réprimer les jeux soit à l’encourager mais de manière égale pour toutes les
entreprises. Il lui appartiendra donc de fixer des conditions objectives pour
obtenir l’autorisation de l’exploitation de tels sites sur le territoire
français. Affaire à suivre…. |
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