JEUX EN LIGNE

Depuis toujours les jeux ont leur place dans la vie quotidienne, mais avec l’arrivée d’internet le jeu ne se déroule plus dans le monde réel, mais peut se dérouler dans le monde virtuel. Le jeu devient dématérialisé, on parle de jeu en ligne. Cependant, le jeu est aujourd’hui fortement encadré par les autorités, qu’en est-il du jeu en ligne ?

Les jeux d’argent et casinos sont un marché en pleine expansion et très prometteur.

 Face à une telle expansion la législation française semble très peu adaptée à la réalité. En effet, si en pratique les internautes français peuvent accéder sans la moindre difficulté à des cybercasinos ou à des sites de paris en ligne, le droit français réserve à la Française des Jeux et au GIE PMU un monopole sur l’exploitation de ce type de site sur le territoire français.

Si l’installation d’établissements de jeux dans le monde physique est autorisée par l’acquisition d’une licence  d’exploitation, la possibilité de concurrence cesse dès que les jeux ou paris sont proposés sur le Web.

 De la même manière, les paris en ligne sont le monopole du GIE PMU. Cette discrimination a poussé certains grands groupes de casinos (Partouche, Barrière, Tranchant…) et certains site européens dont le célèbre ZeTurf à dénoncer ce monopole et à agir en justice.

Si ce monopole pose de gros problème au niveau national, la situation n’en est que pire au niveau européen. En effet, comme l’a rappelé la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires Gambelli et Placanica la liberté d’établissement et la libre prestation de services s’appliquent pleinement au marché des jeux et paris en ligne. La France ne peut donc continuer à appliquer une double politique en la matière qui consiste à restreindre l’activité des entreprises privées et encourager celle de la Française des Jeux.

Les tensions actuelles dans le domaine sont très fortes puisque d’un côté la Commission européenne est saisie depuis le mois d’octobre 2006 sur l’examen de la législation française afférente et que de l’autre la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance est venue renforcer l’arsenal répressif envers les opérateurs privés proposant des jeux et paris en ligne.

Tout comme les autres membres de l’Union, la France va devoir adopter une attitude cohérente qui vise soit à réprimer les jeux soit à l’encourager mais de manière égale pour toutes les entreprises. Il lui appartiendra donc de fixer des conditions objectives pour obtenir l’autorisation de l’exploitation de tels sites sur le territoire français. Affaire à suivre….

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