BREVES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2007 (SUITE 3)


 


 


 


 

 MONACO
 

Un internaute, Marc Giacone, 53 ans, souhaitait créer un site satirique du nom de Monaco Politique Circus. Seulement, certaines images n'ont pas plu à la principauté. L'internaute risque d'être condamné pour avec un délit d' "Offense au chef de l'État". Giacone a été jugé par le Tribunal Correctionnel de Monaco. Il risque 6 mois de prison ferme et à 1.500 euro d'amende. La justice monégasque a mis en avant "un dérapage grave et un basculement dans la diffamation". L'une des photographies incriminées montrait le Prince... avec un nez rouge ! Le jugement sera rendu le 9 octobre prochain. (zataz)
 

 ZIMBABWE:
 

Le président du Zimbabwe Robert Mugabe a signé une loi autorisant les écoutes téléphoniques ou l'interception de courriels. Cette loi autorise l'Etat à intercepter les conversations téléphoniques ainsi que les correspondances par télécopie ou courriel, le gouvernement estimant que cette surveillance est nécessaire pour protéger le pays du terrorisme international et de l'espionnage. Le pays était déjà doté d'un des arsenaux législatifs les plus répressifs du monde en matière de liberté de la presse. Désormais, ce sont toutes les formes de communication qui sont placées sous surveillance. La loi ordonne à tous les fournisseurs de services informatiques d'installer des équipements pour faciliter l'interception des échanges "d'une manière permanente ou lorsque le besoin s'en fait sentir". Les contrevenants encourent une peine d'amende ou une peine d'emprisonnement de trois ans maximum voire les deux, selon un article de la nouvelle législation. (zataz)
 

 RUSSIE :
 

Deux informaticiens originaires de Togliatti, sur la Volga, ont été mis en examen pour avoir illégalement prélevé 508.000 dollars sur des comptes bancaires turcs. Poursuivis pour "escroquerie", "accès illégal à des données informatiques" et "usage de logiciels malveillants", les pirates informatiques présumés sont soupçonnés d'avoir monté un réseau de détournement. L'un d'entre eux, inculpé d'escroquerie, a été placé en garde à vue, tandis que l'autre fait l'objet d'un mandat d'arrêt fédéral. Les informaticiens auraient acheté un serveur dédié avec connexion à distance à un centre de traitement de données aux États-Unis et un programme spécial permettant de télécharger le virus Trojan. Une fois le virus téléchargé, ils recevaient l'accès aux comptes bancaires en ligne. Par le biais de prête-noms en Turquie chargés de transformer les fonds bancaires en argent liquide, les escrocs présumés auraient reçu, via Western Union, 508.000 dollars entre février 2005 et avril 2007. (zataz) Denis Kvassov, est le directeur de Media Services, fondateur du site allofmp3, un disquaire en ligne Russe qui commercialisait des albums de musique à des prix défiants toutes concurrences. Ilétait accusé de vendre illégalement ces enregistrements numériques. Les majors avaient même réussi à convaincre les USA et Poutine que ce site constituait un obstacle majeur à l'entrée de la Russie dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC). EMI music, Universal et Warner avaient demandé à la justice russe la fermeture du site et 196 000 dollars de dommages et intérêts. Le tribunal russe vient d'acquitter Kvassov avec comme motif "absence de corps du délit". (zataz)
 

 ANGLETERRE :
 

La Chambre des lords du Royaume-Uni vient de demander au gouvernement de sa Gracieuse Majesté de présenter de nouvelles lois exigeant des sociétés financières d'alerter leurs clients au sujet de n'importe quelles infractions de sécurité ayant pu les toucher. (zataz)
 

 TUNISIE :
 

Le Parlement vient de signer une loi visant augmenter l'amende pour les contrefacteurs agissants sur le marché tunisien. Cette nouvelle loi vient renforcer celle votée en 2001. La nouvelle loi double l'amende qui passe de 5.000 à 10.000 dinars, soit de 3.000 euros à 6.000 euros. (zataz)

 CHINE :
 

Un tribunal de la province de Zhejiang (Sud-Est) a condamné le cyberdissident Chen Shuqing à quatre ans de prison, le 16 août 2007, pour avoir publié sur Internet des articles hostiles au gouvernement et pour "incitation au renversement du gouvernement". (zataz) ------------------------ Liu Shihui est notaire dans la province de Guangdong. Il vient d'attaquer en justice Symantec après le blocage de son ordinateur. Le notaire demande donc à Symantec 1,644 Yuan (un peu plus de 210 euros) pour le dommage provoqué par cette mise à jour des signatures virales de Norton Anti-Virus. (zataz) ------------------------ La mère d'un journaliste chinois condamné à dix ans de prison réclame que le moteur de recherche Yahoo! soit jugé. Shi Tao a été condamné à 10 ans de prison pour le gouvernement chinois après que ce dernier ait diffusé sur Internet la preuve que les politiques chinois interdisaient aux médias du pays de commémorer l'anniversaire de la répression du mouvement pro démocratique de la place Tian'Anmen. La police chinoise était remontée à lui grâce aux indications données par Yahoo! (zataz)

 SUEDE :
 

La cour d'appel suédoise a maintenu la condamnation de Jimmy Sjortrom à une amende de 20 000 couronnes pour violation des droits de la propriété intellectuelle pour avoir partagé quatre fichiers musicaux sur Internet . Jimmy Sjostrom, 45 ans, est le premier internaute du pays à recevoir une condamnation depuis que le P2P est devenu une pratique illégale dans le pays en 2005. (vnunet)

 SINGAPOUR :
 

Le gouvernement de Singapour introduit une nouvelle loi pour combattre plus efficacement les polluposteurs. En vertu de cette loi, les polluposteurs qui se feront arrêter par la police recevront des amendes pouvant aller jusqu'à un million de dollars singapouriens, soit 500.000 euros. Singapour rejoint les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et l'Australie parmi les pays qui ont récemment adopté des mesures législatives plus sévères contre les polluposteurs. (branchez vous)
 

 USA :
 

Deux polluposteurs américains viennent d'etre condamné pour avoir géré une entreprise qui envoyait illégalement des pourriels pornographiques à des millions d'internautes. Jeffrey A. Kilbride et James R. Schaffer ont été reconnus coupables de huit chefs d'accusation, dont fraude, blanchiment d'argent et transport de matériel obscène. Les deux hommes sont les premiers polluposteurs à recevoir un verdict de culpabilité pour certains chefs d'accusation qui relèvent de l'Acte américain de Contrôle du Pollupostage Pornographique et Commercial, entré en vigueur en janvier 2004. Les deux polluposteurs pourraient passer de nombreuses années en prison puisque le blanchiment d'argent à lui seul est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 20 ans aux États-Unis. (branchez vous) )
 

 USA :
 

Une bijouterie faisant commerce sur eBay a accepté de payer 400 000 $ en pénalités et en frais de dédommagement. En misant sur ses propres enchères, le marchand serait parvenu à gonfler frauduleusement la valeur de ses produits d'un pourcentage atteignant parfois 20 %. Ezra Dweck et des employés de sa compagnie, EMH Group, ont placé plus de 232 000 de ces mises d'une valeur totale de 5M$ sur une période d'un an. M. Dweck et EMH Group se sont également vus interdire l'accès à l'industrie des enchères en ligne pendant quatre ans, en vertu des termes convenus entre les deux parties. C'est eBay qui a porté l'affaire à l'attention du bureau du procureur général, contribuant au progrès d'une enquête qui a duré plusieurs mois. (2canoe)
 

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