Publications juridiques

Commerce électronique

• CRÉATION DE FAUX PROFIL, PHISHING, USURPATION D’IDENTE
  Dans notre monde numérique en constante évolution, la création de faux profils, le phishing et l’usurpation d’identité sont devenus des problèmes de plus en plus préoccupants. Avec la prolifération des médias sociaux, des plateformes en ligne et des transactions électroniques, il est devenu plus facile pour les individus malveillants de se cacher derrière des identités… Lire la suite : CRÉATION DE FAUX PROFIL, PHISHING, USURPATION D’IDENTE
• Plateformes d’avis en ligne : Entre évaluation constructive et dénigrement
  Dans l’ère numérique actuelle, l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux est devenue omniprésente. Les plateformes d’avis en ligne sont devenues un outil incontournable pour de nombreux consommateurs souhaitant partager leurs expériences et obtenir des informations sur différents produits, services ou établissements. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en… Lire la suite : Plateformes d’avis en ligne : Entre évaluation constructive et dénigrement
• Qu’est-ce qu’un traitement « illicite » de données ?
  Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les services proposés sur… Lire la suite : Qu’est-ce qu’un traitement « illicite » de données ?
• LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2 )
  L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ». Conformément à la clause de révision prévue par l’article 23, une consultation avait été ouverte en juillet 2020, les résultats de cette dernière ont été pris en compte dans l’évaluation et l’analyse d’impact… Lire la suite : LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2 )
• Propriété intellectuelle, stockage de l’œuvre. Quels droits donnent un NFT (jeton non fongible) ?
  Le cas des œuvres numériques est évoqué à l’article R. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui vise les « créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires ». L’approche retenue est clairement axée sur le support, qui reste l’élément déterminant de l’application du droit de suite. Cela correspond au… Lire la suite : Propriété intellectuelle, stockage de l’œuvre. Quels droits donnent un NFT (jeton non fongible) ?
• INDICATIONS GEOGRAPHIQUES : REJET D’UNE DEMANDE D’HOMOLOGATION POUR ABSENCE DE PRECISION
  Qu’est-ce qu’une protection pour une  : identifiant géographique  et comment le protéger au niveau de la marque? Pour bénéficier d’une indication géographique protégeant un produit industriel ou artisanal, les conditions de production ou de transformation de ce produit doivent respecter un cahier des charges qui, selon les articles L. 721-2 et L. 721-7 du Code… Lire la suite : INDICATIONS GEOGRAPHIQUES : REJET D’UNE DEMANDE D’HOMOLOGATION POUR ABSENCE DE PRECISION
• Droit et commerce électronique
  Prochainement

Création

• Contrefaçons, vols de NFT et marques
  L’avènement des technologies numériques a donné naissance à une nouvelle forme d’actifs : les NFT, ou tokens non fongibles. Ces NFT représentent la propriété numérique unique d’un objet, d’une œuvre d’art, d’une musique ou de tout autre contenu numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par… Lire la suite : Contrefaçons, vols de NFT et marques
• Les outils d’IA qui déshabillent : Conséquences juridiques et enjeux éthiques
  L’intelligence artificielle (IA) a fait des progrès remarquables dans de nombreux domaines, y compris celui de la vision par ordinateur. L’émergence d’outils d’IA capables de “déshabiller” les individus à partir d’images a suscité des préoccupations croissantes quant à leurs conséquences juridiques et à leurs implications éthiques. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits,… Lire la suite : Les outils d’IA qui déshabillent : Conséquences juridiques et enjeux éthiques
• Intelligence artificielle et droit d’auteur
  L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux… Lire la suite : Intelligence artificielle et droit d’auteur
• Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?
  Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées… Lire la suite : Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?
• Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée
  La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos… Lire la suite : Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Télétravail

Travail

• Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi
  Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (1). Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service… Lire la suite : Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi
• Pas de licenciement sans un abus établi
  Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (1). Pour faire valoir vos droits, utilisez le service mis en place par… Lire la suite : Pas de licenciement sans un abus établi

Protection des échanges

• LE ROLE DES PLATEFORMES EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION
  La révolution numérique a bouleversé nos modes de vie ainsi que nos habitudes allant jusqu’à modifier la manière dont nous nous informons. Bien que les fausses nouvelles ou les théories complotistes existent depuis toujours, le numérique a créé les conditions propices à une diffusion exponentielle des fausses informations destinées à manipuler l’opinion publique. Pour faire… Lire la suite : LE ROLE DES PLATEFORMES EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION
• Incitation au Dénigrement
  Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations de l’autre peut constituer un acte de dénigrement, ouvrant droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Dans… Lire la suite : Incitation au Dénigrement

Données Personnelles

• JO 2024 et collecte des données personnelles
  Les Jeux olympiques de 2024 représentent un événement d’envergure mondiale qui suscite un engouement sans précédent, réunissant des athlètes de haut niveau, des spectateurs passionnés et des millions de téléspectateurs à travers le monde. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Au-delà… Lire la suite : JO 2024 et collecte des données personnelles
• L’AI en Europe
  Les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont approuvé, le 2 février 2024, l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle (IA), a annoncé la présidence belge du Conseil de l’UE. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle… Lire la suite : L’AI en Europe
• Comment éviter de se faire diffamer quand on est une femme ?
  Internet et les médias sociaux ont ouvert de nouvelles possibilités pour la communication et l’interaction en ligne. Il est donc crucial de reconnaître que le harcèlement en ligne, la diffamation et les attaques ciblées peuvent avoir des conséquences dévastatrices, en particulier pour les femmes. En tant que phénomène répandu et pernicieux, le harcèlement en ligne… Lire la suite : Comment éviter de se faire diffamer quand on est une femme ?
• La protection des lanceurs d’alerte
  Le lanceur d’alerte peut être défini comme une personne qui divulgue des informations confidentielles ou sensibles au public dans le but de révéler des activités répréhensibles, illégales, frauduleuses ou dangereuses qui se déroulent dans une organisation ou dans la société en général. Aujourd’hui les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la transparence et la… Lire la suite : La protection des lanceurs d’alerte
• LE DROIT AU DEREFERENCEMENT
  La transition numérique et le développement des usages en ligne présentent de multiples avantages pour les entreprises mais également pour les particuliers. Si internet présente de nombreux avantages, force est de constater que les utilisateurs ne maîtrisent pas toujours les informations qui circulent à leur sujet. Les dérives sont inévitables et certains de ces usages… Lire la suite : LE DROIT AU DEREFERENCEMENT