VERS UNE LEGITIME DEFENSE DES ENTREPRISES FACE AU PIRATAGE DE DONNEES

La préservation d’informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse. Cette difficulté est renforcée par le caractère transfrontalier de l’activité frauduleuse. Aussi les entreprises auraient de plus en plus tendance à se protéger en amont contre cette criminalité numérique. Mais quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à elles ?

Aujourd’hui, le développement des technologies est une aubaine pour les entreprises, tout comme un fardeau : si elle leur permet de se développer plus rapidement, plus largement, plus amplement, la technologie ouvre aussi la voie à des informaticiens mal intentionnés, qui peuvent porter atteinte à ces mêmes entreprises par le biais du piratage informatique.

Ces risques sont d’autant plus importants de nos jours, le volume de données que nous produisons étant de plus en plus important. D’ailleurs, si les entreprises sont de ces acteurs qui manipulent au quotidien de telles données, il arrive souvent qu’elles ne soient pas à jour au niveau de leur système de protection face au piratage de données…

Dès lors, il est important de concevoir un moyen de « légitime défense des entreprises » face à ces risques. Il convient, de fait, de caractériser plus précisément le cadre légal de la protection des données (I), et ses conséquences pour les entreprises et la protection de leurs données (II).

 

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