TELETRAVAIL
    Protection sociale

En tant que télétravailleur, quels sont les mes droits en cas de maladie ou d'accident ?
Vous devez contacter votre employeur immédiatement, par courrier électronique out par lettre simple, et lui fournir un certificat médical (un salarié normal, lui, ne doit accomplir cette formalité qu'à la demande expresse de l'employeur ou si le règlement intérieur de l'entreprise le prévoit).

Quels sont mes droits en matière de Sécurité Sociale ?
Vous bénéficiez des mêmes droits que tout salarié travaillant "physiquement" dans les locaux de l'entreprise : allocation de congés annuels, chômage, grossesse etc.

La prise en charge de mon assurance en cas d'accident du travail dans le cadre d'un télétravail est-elle la même que celle d'un salarié en entreprise ?
Selon l'article 1222-9 du Code du travail : " l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail?".
Dans le cadre d'un accident du travail donc, conformément à la sécurité sociale, les soins médicaux et chirurgicaux seront pris en charge à 100 %. Cette assurance est suivie de la possibilité d'avoir ses pertes de salaire compensées ainsi que la possibilité de bénéficier d'une indemnité d'inaptitude. Un des moyens communs pour compenser la perte de salaire qui serait dû à un accident du travail sera la perception par le salarié qui a subi un accident d'indemnités journalières.
Le salarié télétravailleur se voit donc protéger au même titre que le salarié en entreprise dans le cadre d'un accident du travail. Toutefois, il est important de garder à l'esprit qu'un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail réalisé par tout type de salarié.

J'aimerais savoir, en tant qu'employeur est-ce que le remboursement des frais professionnels d'un télétravailleur sont soumis à cotisations pour la Sécurité sociale ?
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.
L'employeur a, lorsque ces frais sont engagés, l'obligation de les rembourser à son salarié. Cela est applicable aux frais professionnels engagés dans le cadre du télétravail.
Le dédommagement de ces frais pourra avoir plusieurs formes. Il pourra s'agir d'un remboursement des dépenses réelles, d'un versement d'allocations forfaitaires ou encore de l'application d'une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire qui sera soumis à cotisation. Cette dernière option est ouverte que pour certaines professions.
Il faut garder à l'esprit que ces frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale ainsi que de la base de la CSG-CRDS. Toutefois, lorsque le salarié est en situation de télétravail le remboursement par l'employeur ne sera pas soumis à cotisations, à la condition que ces remboursements soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. Dans le cas contraire, ils seront soumis à cotisation.

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