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Disparition d'un site

  CREATION
    Création d'un site

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Ma société a créé et exploite un site. Je vais céder mon entreprise à une société qui va probablement en continuer l'exploitation sous un autre nom. Ne sachant pas de quoi l'avenir est fait, puis-je conserver pendant plusieurs années le nom de domaine de ma société si cette dernière n'existe plus juridiquement ?
Tout dépend de l'accord signé avec le repreneur. En effet, celui-ci peut très bien souhaiter continuer l'exploitation du site sous son nom d'origine en co-branding avec sa propre dénomination, afin de ne pas subir une perte de clientèle.
Dans ce cas, la cession de l'entreprise s'accompagne du site et du nom de domaine qui sont considérés comme des actifs à part entière.
A défaut, vous pouvez obtenir l'accord pour conserver le nom. Mais si c'est un domaine en « .fr », en cas de disparition de l'entreprise par acquisition, le nom de domaine devra être radié à échéance par le registrar. Pour un domaine générique, en revanche, la conservation est simplement subordonnée au paiement de la redevance.

Un site introuvable sur Google. Implique-t-il qu'il a disparu ?
Il arrive, parfois, que des sites disparaissent de Google. Mais cela est momentané. Et si vous ne trouvez plus le site recherché sur Google, pensez à entrer directement l'URL de ce dernier si vous le connaissez. Dans le cas contraire, fouillez dans votre historique de recherche. Si vous êtes dans l'impossibilité de faire tout ceci, soyez simplement patient. En effet, ces disparitions sont le plus souvent momentanées.
Les causes de cette disparition peuvent être diverses. Toutefois, la plus fréquente est liée au Google bot. En effet, lorsque le Google Bot cherche à accéder au site en question et qu'il n'y arrive pas en raison d'un problème momentané ; il est considéré comme n'existant plus. Google est dans un second temps informé. Si le mois suivant, le site redevient accessible lors du passage du spider, le site sera de nouveau accessible.
L'autre raison possible pour l'absence d'un site recherché sur Google est une sanction que Google infligerait audit site. Soyez donc patients.

Lorsque je cherche un site que j'ai l'habitude de consulter, il n'apparaît plus sur Google et quand je rentre l'URL de ce site je tombe sur une page qui m'indique 404 error. Existe-t-il un moyen de retrouver un site qui aurait véritablement disparu ?
La réponse à votre question est, heureusement, positive. En effet, il est tout à fait possible pour les internautes de retrouver un site qui a totalement disparu du réseau web. Plusieurs applications et programmes le permettent. Mais il ne s'agit pas de véritablement retrouver qui a disparu. Il s'agit, le plus de souvent, de retrouver des versions enregistrées du site recherché. En effet internet fait ses propres archives.
Celles-ci sont indépendantes du webmaster ou du propriétaire du site recherché. Les différents programmes et applications qui existent permettront donc d'accéder à ses différentes archives de sites internet.
La qualité du site retrouvé n'est pas garantie, car tout dépend de la qualité de l'enregistrement et aussi de la taille du fichier. Enfin, si la disparition du site recherché est momentanée, vous pourrez recevoir des notifications pour vous informer de la réapparition dudit site sur internet. Bien sûr, il faudra connaître l'URL du site qui vous intéresse.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

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