Travail
   Pendant que vous êtes salarié
    Harcelement moral au travail

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Mon supérieur me déteste et essaie de me déstabiliser en m'humiliant et en me changeant de poste sans arrêt. Je suis à bout de nerfs je fais de la dépression nerveuse depuis un an à cause de ce problème. A-t-elle le droit d'agir de la sorte avec moi ?
Selon l'article L. 1152-1 du Code du travail, " Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. "
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une discrimination directe ou indirecte, en particulier en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral (art.L.1152-4 du Code du travail) et condamner à une sanction disciplinaire le salarié auteur de tels agissements (art. L. 1152-5 du Code du travail).
L'article L. 222-33-2 du Code pénal précise que le harcèlement moral est punissable par une peine d'emprisonnement de deux ans de prison et une amende de 30 000 euros.

Un collègue de travail se comporte bizarrement avec moi, mais je ne sais pas si l'on peut vraiment parler de harcèlement moral. Comment qualifier un tel comportement ?
Le harcèlement moral se caractérise par des remarques déplacées, des insultes, intimidations, et autres "agissements malveillants répétés", comme le rappelle le site de l'administration française.
Ainsi, dès lors que ces agissements entraînent une dégradation des conditions de travail de la victime justifiée par une atteinte à ses droits et/ou sa dignité, sa santé physique et/ou mentale, ou son avenir professionnel, on est en présence d'un cas de harcèlement moral au travail.
Sachez que, peu importe votre condition ou votre statut, la loi vous protège contre ce type de comportement.

Le comportement de mon collègue correspond donc à du harcèlement moral. Puis-je prévenir mon patron d'un tel comportement ?
Nous vous conseillons même fortement de procéder de la sorte. En effet, votre employeur a l'obligation de prendre "toutes les mesures nécessaires" en vue de prévenir de tels comportements.
Dès lors, il devra informer le collègue en question des risques liés à son comportement, et procéder à des sanctions le cas échéant.
Encore une fois, sachez que les personnes qui dénoncent et combattent le harcèlement au travail sont protégées par la loi, et ne peuvent être sanctionnées du fait de tels agissements.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

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