LOI SUR LE RENSEIGNEMENT

« Internet est plus que jamais utilisé pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de technique permettant aux terroristes de passer à l’acte. »- Manuel Valls.

Face aux menaces terroristes qui se multiplient et s’intensifient, le Gouvernement décide de renforcer l’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme avec une loi sur le renseignement.

Celle-ci, définitivement votée à la fin du mois de juin grâce à une procédure expresse, modernise les moyens des services de renseignement face au numérique. Les nouveaux pouvoirs offerts aux renseignements inquiètent et continuent de faire débat.

La loi sur le renseignement est le fruit de la volonté d’adapter les moyens d’action des services de renseignement face à des menaces de plus en plus sophistiquées.

Il s’agit d’une loi complexe qui doit répondre aux exigences de protection des libertés fondamentales tout en offrant une sécurité effective aux Français.

Promulguée le 24 juillet 2015, et publiée deux jours plus tard au Journal officiel, la loi relative au renseignement vient instaurer la mise en place d’un cadre légal permettant aux services de renseignement de recourir à différentes méthodes particulières d’accès à l’information.

Face à de tels enjeux, le Conseil constitutionnel a fait l’objet de trois saisines dont une émanant directement du Président de la République. Leur rôle est de garantir un cadre juridique démocratique des activités des services de renseignement.

L’objectif principal du Gouvernement est de faciliter le travail des renseignements en légalisant certaines pratiques.

De fait, et comme le souligne la direction de l’information légale et administrative sur son site, « Des techniques de recueil de renseignements aujourd’hui permises dans un cadre judiciaire seront étendues aux services de renseignement [comme] le balisage de véhicule, la sonorisation de lieux privés (micros), la captation d’images dans des lieux privés, la captation de données informatiques, l’accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications pour le suivi d’individus identifiés comme présentant une menace terroriste (…) ».

Dès lors, plusieurs outils sont mis en place par la loi sur le renseignement, limités ou non à la lutte contre le terrorisme. La loi précise en effet la finalité de ces mesures, en rappelant qu’elles visent à garantir (entre autres, et selon une liste limitative) la sécurité nationale, les intérêts essentiels de la nation, la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée, et autres « violences collectives de nature à porter atteinte à la paix publique ».

Au regard de ces dispositions, on peut de fait se poser la question de savoir quels sont les apports de cette loi sur le renseignement, et les nouvelles prérogatives d’un agent des services de renseignement.

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