GEOLOCALISATION ET DROIT
La géolocalisation permet de localiser géographiquement un objet ou une personne. Ce procédé offre des possibilités d’actions marketing ciblées très avantageuses pour les entreprises et les utilisateurs. Il permet de cerner la personnalité et les habitudes de chaque individu. Néanmoins, l’exploitation de cette fonctionnalité entraîne, fatalement, une surveillance des déplacements dans le temps et l’espace qui peut nuire à la vie privée des individus.
La géolocalisation est une technologie permettant de déterminer, plus ou moins précisément, la localisation d’un objet ou d’une personne par l’intermédiaire d’un système GPS ou d’un téléphone mobile. Ce service est accompli par un réseau de télécommunication.
Cette technologie, initialement conçue et employée par l’Armée américaine, fut démocratisée sous l’impulsion du président américain Bill Clinton en 1993.
Dès lors, une multitude de services basés sur ce système ont vu le jour. Localisation d’objet, personnes, véhicules firent l’objet de ces nouveaux produits, fonctionnant à l’aide de « systèmes de radionavigation par satellites » (GNSS) sur la base de coordonnées géographiques.
À ce jour, et comme le rappelait l’opérateur Orange dans un compte rendu de 2011, « le terminal le plus connu du grand public est le GPS (“Global Positionning System”) ».
Depuis, la plupart des entreprises du Net, et en particulier les « Géants » comme Google, Apple et autres basent une bonne partie de leur modèle économique sur l’emploi de la géolocalisation, notamment au regard de nombre de données personnelles qu’elles produisent.
Une donnée est personnelle dès lors qu’elle permet d’identifier directement ou indirectement un individu personne physique.
La personne est identifiée directement lorsque son nom apparaît dans un fichier et, indirectement lorsque le fichier comporte des informations l’identifiant (adresse IP, numéro de téléphone…).
Lorsqu’elles sont utilisées et permettent la mise en place de service de geolocalisation, il s’agit d’un traitement qui est strictement encadré par la loi.
Selon la loi de 1978, " Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction " .
De fait, il est important de comprendre comme l’articulation des normes qui régissent le lien entre géolocalisation et droit.
