Traitement civil et pénal du bitcoin
Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit. Si la nature juridique des monnaies virtuelles est incertaine, les dangers qu’elles engendrent sont nombreux.
Le bitcoin est une monnaie virtuelle (aussi appelée « cryptomonnaie ») crée en 2009 par un informaticien connu sous le nom de « Satoshi Nakamoto ».
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Contraction des termes anglais « bit », désignant une unité informatique, et « coin » désignant une pièce, le bitcoin a vu progressivement sa valeur monter, jusqu’à atteindre récemment l’équivalent de 20 000 dollars, record historique pour une cryptomonnaie.
Au regard de cette montée des prix, des questions importantes se posent, et d’autant plus dans ce contexte d’essor de l’économie numérique, de la taxation des revenus tirés du bitcoin, mais aussi des litiges d’ordres différents pouvant s’y rattacher.
En effet, le droit fiscal mais aussi le droit civil comme pénal sont des domaines qui sont tous concernés par les monnaies virtuelles, et particulièrement le bitcoin.
L’appréhension (I) comme la régulation (II) du bitcoin sont de fait des enjeux essentiels dans un tel contexte.
