Traitement civil et pénal du bitcoin

Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit. Si la nature juridique des monnaies virtuelles est incertaine, les dangers qu’elles engendrent sont nombreux.

Le bitcoin est une monnaie virtuelle (aussi appelée « cryptomonnaie ») crée en 2009 par un informaticien connu sous le nom de « Satoshi Nakamoto ».


Besoin de l'aide d'un avocat pour un problème de contrefaçon ?

Téléphonez nous au : 01 43 37 75 63

ou contactez nous en cliquant sur le lien


Contraction des termes anglais « bit », désignant une unité informatique, et « coin » désignant une pièce, le bitcoin a vu progressivement sa valeur monter, jusqu’à atteindre récemment l’équivalent de 20 000 dollars, record historique pour une cryptomonnaie.

Au regard de cette montée des prix, des questions importantes se posent, et d’autant plus dans ce contexte d’essor de l’économie numérique, de la taxation des revenus tirés du bitcoin, mais aussi des litiges d’ordres différents pouvant s’y rattacher.

En effet, le droit fiscal mais aussi le droit civil comme pénal sont des domaines qui sont tous concernés par les monnaies virtuelles, et particulièrement le bitcoin.

L’appréhension (I) comme la régulation (II) du bitcoin sont de fait des enjeux essentiels dans un tel contexte.

 

Pour lire la suite, cliquez sur ce lien

retour à la rubrique 'Autres articles'

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

| Conditions d'utilisation du site: IDDN | | Contacts | Plan d'accès | English version |
| C G V | Sommaire | Plan | recherche | Internet | Vie des sociétés | Vie quotidienne | Services en ligne | Votre question? |
Connexion sécurisé ssl 256
Nous joindre - Tel : 0143377563
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez le dépôt de cookies qui nous permettront de vous proposer des contenus intéressants, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux et d’effectuer des statistiques. Voir notre politique de gestion données personnelles.
Partager
Suivre: Facebook Avocat Paris Linkedin Avocat Paris Tumblr Avocat Paris Twitter Avocat Paris Google+ Avocat Paris App.net portage salarial RSS Valide!
Retour en haut